Scrutin n° 3493 du 14/03/2024

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« sensibilisant à l’impact économique, social, sanitaire et environnemental de la pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide », 

les mots :

« encourageant le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage des produits et sensibilisant à leur impact environnemental ».

Cet amendement vise à revenir à et à compléter la version initiale de cette disposition. Les personnes qui ont recours à la pratique commerciale définie au I de l’article L. 541 9-1 1 devront afficher sur leur site internet des messages encourageant le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage et sensibilisant à l’impact environnemental des produits.

La pollution textile est devenue en quelques années un fléau contre lequel il faut lutter. Comme le souligne la présente proposition de loi, cela passe notamment par un renforcement de la sensibilisation du consommateur sur le réemploi et la réparation afin d’améliorer la durabilité des vêtements.

Outre la durabilité, il est également nécessaire d’améliorer la gestion de la fin de vie des vêtements. Aujourd’hui, moins de 1% des vêtements sont actuellement recyclés. Il est donc urgent de se saisir de tous les leviers existants, dont l’information mise en place par cet article, pour encourager les consommateurs à recycler.

L’enjeu du recyclage est d’autant plus important que la montée en puissance du recyclage « fibre à fibre » va devenir une réalité dans les toutes prochaines années avec le déploiement à l’échelle industrielle de technologies de recyclage innovantes.

A titre d'exemple, on retrouve dans ces technologies la dépolymérisation enzymatique, permettent de recycler le polyester en boucle fermée, autrement dit de « fibre à fibre ». Elles confèrent une valeur au textile en fin de vie qui est difficilement recyclable ou pour des applications très limitées. Si nous appelons de nos vœux une réduction drastique de l'usage du polyester dans dans le textile car il est source de mircroplastique, nous ne pouvons ignorer qu'aujourd'hui les vêtements en fin de vie se retrouvent au statut de déchet trop souvent incinéré ou mis décharge.