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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3502 du 14/03/2024

Sur l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
80
Contre
0
Abstention
4
Votants
84
80 exprimés
Dossier
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 205 · Article 2

Gouvernement , déposé le 13/03/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Dispositif

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« II bis. – Les produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application du 11° de l’article L. 541‑10‑1 qui présentent le résultat d’impact sur l’environnement le plus important, déterminé en fonction du critère défini au II du présent article, ne peuvent bénéficier de primes. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que les produits textiles et accessoires ayant le plus mauvais impact environnemental ne peuvent bénéficier de primes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour16921 000
Rassemblement National pour889 031
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7510 000
Les Républicains pour623 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour505 000
Socialistes et apparentés pour317 000
Horizons et apparentés pour3021 000
Écologiste - NUPES pour222 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention220 010
Non inscrit pour61 000

Votants

pour (80)

Estelle Folest Dem, Maud Gatel Dem, Frantz Gumbs Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Xavier Albertini HOR, Xavier Batut HOR, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR, Paul Christophe HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Didier Lemaire HOR, Christophe Plassard HOR, Jean-François Portarrieu HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Philippe Pradal HOR, Isabelle Rauch HOR, Vincent Thiébaut HOR, Juliette Vilgrain HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES*, Alma Dufour LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES*, Sarah Legrain LFI - NUPES*, Mathilde Panot LFI - NUPES*, François Piquemal LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Jean-Luc Bourgeaux LR, Justine Gruet LR*, Antoine Vermorel LR, Jean-Charles Larsonneur NI, Caroline Abadie RE, Fanta Berete RE*, Denis Bernaert RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Jean-René Cazeneuve RE, Philippe Dunoyer RE, Philippe Emmanuel RE, Éric Girardin RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Cécile Rilhac RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Violette Spillebout RE, Huguette Tiegna RE, Christophe Bentz RN, Edwige Diaz RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Julie Lechanteux RN, Philippe Lottiaux RN, Lisette Pollet RN, Antoine Villedieu RN, Mickaël Bouloux SOC, Stéphane Delautrette SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC*, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC, Claudia Rouaux SOC, Roger Vicot SOC

abstention (4)

Guy Bricout LIOT, Jocelyn Dessigny RN, Yaël Ménaché RN*, Jean-Philippe Tanguy RN

non-votant (1)

Hélène Laporte RN