Amendement n° 3453 · Article 1er bis
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 29/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 3374
- Signataires
- M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 29/05/2024 | Scrutin n° 3979 | rejeté | 56 pour, 97 contre, 1 abst. |
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Cohérence