Amendement n° 158 · RAPPORT ANNEXÉ
De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Les Républicains) · déposé le 28/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). » · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Pauget, M. Meyer Habib, M. Dubois, M. Portier, M. Viry, Mme D'Intorni, M. Breton, Mme Anthoine, M. Boucard et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 11/07/2023 | Scrutin n° 2240 | adopté | 69 pour, 40 contre, 5 abst. |
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« , notamment en matière de lutte contre les violences faites aux femmes ».
Exposé sommaire
Alors qu’Emmanuel Macron avait déclaré son premier quinquennat sous l’égide de la lutte contre les violences faites aux femmes, il a renouvelé le vœu que cette lutte soit le thème de son 2ème mandat.
Il est indispensable de le préciser.
Tel est l'objet de cet amendement.
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Ian Boucard, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Meyer Habib, Mansour Kamardine, Éric Pauget, Alexandre Portier, Stéphane Viry