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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2240 du 11/07/2023

Sur l'amendement n° 158 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
69
Contre
40
Abstention
5
Votants
114
109 exprimés
Dossier
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 158 · RAPPORT ANNEXÉ

De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (LR) , déposé le 28/06/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« , notamment en matière de lutte contre les violences faites aux femmes ».

Exposé sommaire

Alors qu’Emmanuel Macron avait déclaré son premier quinquennat sous l’égide de la lutte contre les violences faites aux femmes, il a renouvelé le vœu que cette lutte soit le thème de son 2ème mandat.

Il est indispensable de le préciser.

Tel est l'objet de cet amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1711 3100
Rassemblement National pour8837 020
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7512 000
Les Républicains pour623 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 931
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour312 000
Horizons et apparentés pour293 000
Écologiste - NUPES pour233 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour225 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour212 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (69)

Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES*, Davy Rimane GDR - NUPES, Nicolas Sansu GDR - NUPES, Paul Christophe HOR, Anne Le Hénanff HOR, Philippe Pradal HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES*, Idir Boumertit LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Jean-Félix Acquaviva LIOT, Paul-André Colombani LIOT, Pierre Cordier LR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR, Maxime Minot LR*, Emmanuelle Ménard NI, Lionel Royer-Perreaut RE, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Jérôme Buisson RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN*, Annick Cousin RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Grégoire de Fournas RN, Thierry Frappé RN*, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Michel Guiniot RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Alexandra Masson RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Mathilde Paris RN*, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Emmanuel Taché RN, Lionel Tivoli RN, Chantal Jourdan SOC, Cécile Untermaier SOC

contre (40)

Laurent Croizier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Luc Geismar Dem, Emmanuel Mandon Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Frédéric Zgainski Dem, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Antoine Armand RE, Chantal Bouloux RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Yannick Chenevard RE*, Julie Delpech RE*, Philippe Dunoyer RE*, Joël Giraud RE*, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Sacha Houlié RE, Michel Lauzzana RE, Pascal Lavergne RE, Lysiane Métayer RE, Paul Midy RE*, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Rémy Rebeyrotte RE, Jean-François Rousset RE, Thomas Rudigoz RE, Mikaele Seo RE*, Freddy Sertin RE, Violette Spillebout RE, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, Annie Vidal RE*, Corinne Vignon RE

abstention (5)

Erwan Balanant Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem*, Pierrick Berteloot RN, Florence Goulet RN

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).