Amendement n° 1 · Article 14
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 01/02/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713). » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 07/02/2024 | Scrutin n° 3345 | adopté | 91 pour, 34 contre, 2 abst. |
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Amendement de suppression.