Scrutin n° 2324 du 13/07/2023
Sur l'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Renaissance"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 1096 · RAPPORT ANNEXÉ
De Andrée Taurinya (LFI - NUPES) , déposé le 29/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...
Dispositif
Après l’alinéa 426, insérer l’alinéa suivant :
« Il convient de mettre en place dans les plus brefs délais une cellule psychologique d’urgence pour accompagner les familles à Marseille par le biais d’associations d’aide aux victimes agréées par le ministère de la justice, chargées d’accueillir les victimes d’infractions afin de proposer une aide psychologique, informer la victime sur ses droits, assister et accompagner la victime tout au long de la procédure judiciaire et orienter si nécessaire vers des services spécialisés. »
Exposé sommaire
"Cet amendement vise à mettre en place un accompagnement des familles de victimes dans la région de Marseille au regard de la situation particulière.
« Ils s’appelaient Rayanne, Rédouane, Sarah, Zahir, Steven, Yassine, Ryan, Ahmed, Mohamed, Sofiane ou bien encore Habib. Ils ont été assassinés, pris sous le sifflement des balles. » Face aux meurtres et aux violences qui se succèdent dans les rues et les quartiers de Marseille, notre groupe parlementaire ne peut rester insensible et soutient le collectif des familles de victimes pour demander des solutions « pour mettre un terme à cette violence folle et aveugle ».
Il n'est pas acceptable que des familles vivent avec la peur au ventre, qu'elles assistent à des scènes de guerre depuis leur fenêtre, qu'elles s'interdisent de circuler librement par crainte de se prendre une balle perdue ou encore que des enfants grandissent avec le traumatisme collectif des assassinats et de la violence au quotidien.
La Justice doit pouvoir offrir à ces victimes des solutions concrètes compte tenu de la situation de violence extrême qu’elles subissent.
"
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 171 | 1 | 16 | 0 | 1 |
| Rassemblement National | contre | 88 | 0 | 15 | 0 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 9 | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | pour | 62 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 0 | 11 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | pour | 31 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 29 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | pour | 23 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 21 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (12)
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES*, Manuel Bompard LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Lionel Royer-Perreaut RE, Cécile Untermaier SOC
contre (44)
Anne Bergantz Dem, Blandine Brocard Dem, Maud Gatel Dem, Frantz Gumbs Dem, Delphine Lingemann Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Julie Delpech RE*, Philippe Dunoyer RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Jean-Michel Jacques RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Christophe Marion RE, Lysiane Métayer RE, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Freddy Sertin RE, Jean Terlier RE, David Valence RE, Philippe Ballard RN, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Caroline Colombier RN*, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Michel Guiniot RN*, Marine Hamelet RN, Kévin Mauvieux RN, Mathilde Paris RN*, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN