| 27/06/2023 L16 n° 2055 |
l'amendement n° 153 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 33 pour, 62 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1840 |
l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 40 pour, 17 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1838 |
l'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 36 pour, 15 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1836 |
l'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 36 pour, 16 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1809 |
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 160 pour, 39 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1795 |
l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 67 pour, 12 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1785 |
l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 123 pour, 197 contre |
| 09/05/2023 L16 n° 1487 |
l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 49 pour, 179 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1426 |
l'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 17 pour, 28 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1416 |
l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 27 pour, 62 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1415 |
l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 29 pour, 58 contre |
| 08/03/2023 L16 n° 1152 |
l'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 12 pour, 42 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1140 |
l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 55 pour, 84 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 971 |
l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
adopté 271 pour, 145 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 962 |
l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
adopté 280 pour, 12 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 958 |
l'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 73 pour, 193 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 957 |
l'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 172 pour, 194 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 956 |
l'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 177 pour, 193 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 921 |
l'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 178 pour, 183 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 911 |
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 246 pour, 229 contre |
| 19/01/2023 L16 n° 874 |
l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 65 pour, 6 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 860 |
l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 31 pour, 85 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 377 |
l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 116 pour, 109 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 375 |
l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 107 pour, 111 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 261 |
l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 56 pour, 175 contre |
| 04/08/2022 L16 n° 189 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 154 pour, 126 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 179 |
l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 226 pour, 55 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 178 |
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 219 pour, 138 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 172 |
l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 93 pour, 216 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 171 |
l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 90 pour, 232 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 162 |
l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 79 pour, 200 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 154 |
l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 179 pour, 188 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 30 |
l'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 86 pour, 223 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 22 |
l'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 99 pour, 163 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 21 |
l'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 99 pour, 163 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 12 |
l'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 133 pour, 204 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 11 |
l'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 185 pour, 226 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 10 |
l'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 91 pour, 236 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 8 |
l'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 95 pour, 297 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 7 |
l'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 169 pour, 229 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 5 |
l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 180 pour, 194 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 4 |
l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 177 pour, 158 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 3 |
l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 165 pour, 205 contre |
| 26/01/2022 L15 n° 4350 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 52 pour, 0 contre |
| 08/12/2021 L15 n° 4242 |
l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 69 pour, 9 contre |
| 30/11/2021 L15 n° 4200 |
l'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 41 pour, 13 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4098 |
l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 55 pour, 129 contre |
| 26/10/2021 L15 n° 4067 |
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 64 pour, 5 contre |
| 22/10/2021 L15 n° 4054 |
l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 51 pour, 0 contre |
| 22/10/2021 L15 n° 4053 |
l'amendement n° 2271 de Mme Fabre à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 49 pour, 0 contre |