Amendement n° 68 · Article 3
De Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n°1072). » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Signataires
- M. Gouffier Valente
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 15/06/2023 | Scrutin n° 1838 | adopté | 36 pour, 15 contre, 2 abst. |
Dispositif
Le Conseil économique, social et environnemental favorise l’égal accès des femmes et des hommes à ses emplois supérieurs. Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d'inscrire dans la loi un objectif d'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs du Conseil économique, social et environnemental.