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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1838 du 15/06/2023

Sur l'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
15
Abstention
2
Votants
53
51 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 68 · Article 3

De Guillaume Gouffier Valente (RE) , déposé le 09/06/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...

Dispositif

Le Conseil économique, social et environnemental favorise l’égal accès des femmes et des hommes à ses emplois supérieurs. Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet d'inscrire dans la loi un objectif d'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs du Conseil économique, social et environnemental.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17124 000
Rassemblement National contre880 1500
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour754 000
Les Républicains pour621 010
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour514 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés pour291 001
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit abstention40 010

Votants

pour (36)

Philippe Bolo Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Marina Ferrari Dem, Maud Petit Dem, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Philippe Juvin LR, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, Quentin Bataillon RE, Anthony Brosse RE, Eléonore Caroit RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Brigitte Klinkert RE, Sandrine Le Feur RE, Jacqueline Maquet RE*, Lysiane Métayer RE, Emmanuel Pellerin RE, Stéphanie Rist RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Freddy Sertin RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Caroline Yadan RE, Fatiha Keloua Hachi SOC

contre (15)

Christophe Barthès RN*, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Thierry Frappé RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Yaël Ménaché RN*, Thomas Ménagé RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN

abstention (2)

Thibault Bazin LR, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR