Dossiers / 16e législature
Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 04/07/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 9
- 04/07/2022 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 9
- 04/07/2022 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 9
- 04/07/2022 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 05/07/2022 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 05/07/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 05/07/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/07/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/07/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/07/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/07/2022 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 14 · adopté : Projet de loi n° 14
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 11/07/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 12/07/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 12/07/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 12/07/2022 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté · scrutin n° 15 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 13/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 779
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 13/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 19/07/2022 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 793 · adopté : Projet de loi n° 794
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/07/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/07/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 21/07/2022 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 · Projet de loi n° 156
- 21/07/2022 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- 21/07/2022 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- 21/07/2022 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 158 · adopté : Projet de loi n° 158
- 21/07/2022 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 815 · adopté : Projet de loi n° 816
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 25/07/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 25/07/2022 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/07/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/07/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 22/07/2022 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 · Accord
- Conseil constitutionnel
- 27/07/2022 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 30/07/2022 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
- Promulgation de la loi
- 30/07/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/07/2022 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 Texte Déposé · n° 9 |
Projet de loi | |
| 04/07/2022 | Etude d'impact sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 Texte Déposé · n° 9 |
Projet de loi | |
| 04/07/2022 | projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 Texte Déposé · n° 9 |
Projet de loi | |
| 06/07/2022 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9). Texte Déposé · n° 14 |
Projet de loi | |
| 06/07/2022 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9). Commission · n° 14 |
Rapport | |
| 13/07/2022 | projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 Texte Déposé · n° 779 |
Projet de loi | |
| 19/07/2022 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°779). Texte Déposé · n° 794 |
Projet de loi | |
| 19/07/2022 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°779). Commission · n° 793 |
Rapport | |
| 21/07/2022 | projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 Texte Déposé · n° 156 |
Projet de loi | |
| 21/07/2022 | projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. Texte Déposé · n° 158 |
Projet de loi | |
| 21/07/2022 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. Commission · n° 158 |
Rapport | |
| 25/07/2022 | projet de loi les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 (n°156). Texte Déposé · n° 816 |
Projet de loi | |
| 25/07/2022 | rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 (n°156). Commission · n° 815 |
Rapport | |
| projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 Séance · n° 1 |
Projet de loi | ||
| projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 Séance · n° 4 |
Projet de loi | ||
| projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 Séance · n° 1 |
Projet de loi | ||
| projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 Séance · n° 4 |
Projet de loi | ||
| projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 Séance · n° 136 |
Projet de loi | ||
| projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 Séance · n° 140 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 6 | 23 | 7 | 17 | 8 | 45 | 106 |
| RN | 2 | 25 | 7 | 0 | 6 | 18 | 58 |
| LFI - NUPES | 1 | 13 | 3 | 0 | 0 | 30 | 47 |
| SOC | 4 | 5 | 1 | 0 | 6 | 18 | 34 |
| NI | 2 | 10 | 2 | 0 | 0 | 3 | 17 |
| GDR - NUPES | 0 | 5 | 1 | 1 | 2 | 7 | 16 |
| LIOT | 0 | 1 | 3 | 0 | 1 | 8 | 13 |
| Ecolo - NUPES | 1 | 2 | 0 | 0 | 0 | 5 | 8 |
| RE | 6 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 7 |
| HOR | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 2 |