Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 5 du 12/07/2022

Sur l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

180

Contre

194

Abstention

Votants

379

374 exprimés

Dossier: Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (relié par : amendement)
Demandé par: Président du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 15 · Article 2

De Fabien Di Filippo (LR) , déposé le 07/07/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article prévoit que le pass sanitaire puisse être réinstauré par décret dans le cadre des déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution, et ce jusqu’au 31 mars 2023.

Or, au vu de la situation sanitaire actuelle, cette mesure d’urgence qui permettrait au Gouvernement d'appliquer des restrictions d’une telle importance sans contrôle parlementaire jusqu'en mars 2023 semble totalement injustifiée.

Il s'agirait d'une décision lourde pour le quotidien des Français, devant nécessairement faire l'objet d'un débat au Parlement, par respect pour la vie démocratique et pour nos concitoyens qui ont élu leurs représentants afin qu’ils fassent entendre leur voix.

De plus, des mesures bien plus urgentes et essentielles devraient être prises face à la recrudescence de l’épidémie : par exemple, alors que l’hôpital est confronté à une crise d’attractivité et de vocation sans précédent, et que la pénurie de personnels soignants dans les services d'urgences inquiète fortement avec l’arrivée des congés d'été et de forts flux touristiques, il semble avant tout urgent et indispensable de réintégrer les milliers de soignants mais aussi de pompiers non vaccinés suspendus en septembre dernier.

L'objet de cet amendement est donc de supprimer cet article 2.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	contre	172	0	130	0	0
Rassemblement National	pour	89	80	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	75	67	0	0	0
Les Républicains	contre	62	9	11	3	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	48	0	34	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	31	0	3	0	0
Horizons et apparentés	contre	30	0	15	1	1
Écologiste - NUPES	pour	23	12	0	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	22	9	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	16	1	1	0	0
Non inscrit	pour	9	2	0	0	0

Votants

Scrutin n° 5 du 12/07/2022

Amendement n° 15 · Article 2

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (180)

contre (194)

abstention (5)

non-votant (1)