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Dossiers / 16e législature

Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
18/10/2022
→ 19/05/2023
Documents
17
Scrutins
13
Amendements
760

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 18/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 362
  3. 13/01/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  6. 18/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  7. 02/11/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  8. 02/11/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 10/01/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 10/01/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 16/01/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  12. 11/01/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 680 · adopté : Proposition de loi n° 680
  13. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  14. 18/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  15. 18/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  16. 19/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  17. 19/01/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 875 (adopté)
  18. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  19. 19/01/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 263
  20. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  21. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  22. 19/01/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  23. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  24. 08/02/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 328 · adopté : Proposition de loi n° 329
  25. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  26. 14/02/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  27. Commission Mixte Paritaire
  28. 15/02/2023 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · Proposition de loi n° 857
  29. 13/03/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
  30. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
  31. 06/04/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
  32. 06/04/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 509 · adopté : Proposition de loi n° 510
  33. 06/04/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 1074 · adopté : Proposition de loi n° 1074
  34. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  35. 09/05/2023 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  36. 09/05/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  37. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  38. 10/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  39. 10/05/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 1488 (adopté)
  40. 06/04/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · Accord
  41. Promulgation de la loi
  42. 19/05/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
18/10/2022 proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Texte Déposé · n° 362
 Proposition de loi PDF
11/01/2023 proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362).
Texte Déposé · n° 680
 Proposition de loi PDF
11/01/2023 rapport sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362).
Commission · n° 680
 Rapport PDF
19/01/2023 proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Texte Déposé · n° 263
 Proposition de loi
08/02/2023 proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n°263).
Texte Déposé · n° 329
 Proposition de loi
08/02/2023 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n°263).
Commission · n° 328
 Rapport
15/02/2023 proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Texte Déposé · n° 857
 Proposition de loi PDF
06/04/2023 proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.
Texte Déposé · n° 1074
 Proposition de loi PDF
06/04/2023 proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n°857).
Texte Déposé · n° 510
 Proposition de loi
06/04/2023 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.
Commission · n° 1074
 Rapport PDF
06/04/2023 rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n°857).
Commission · n° 509
 Rapport
proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Séance · n° 65
 Proposition de loi PDF
proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Séance · n° 112
 Proposition de loi PDF
proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Séance · n° 65
 Proposition de loi PDF
proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Séance · n° 112
 Proposition de loi PDF
proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Séance · n° 57
 Proposition de loi
proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Séance · n° 103
 Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR495102422156311
RE4210021765136
Dem4100247191
GDR - NUPES3230151446
RN029003335
SOC215226532
HOR740131126
LIOT040130623
LFI - NUPES14242518
Autres auteurs160000218
NI00270817
Ecolo - NUPES0000077

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
18/01/2023
n° 863
 l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). amendement rejeté766
18/01/2023
n° 864
 l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). amendement adopté1083
18/01/2023
n° 865
 l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). amendement adopté900
18/01/2023
n° 866
 l'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). amendement rejeté1577
19/01/2023
n° 868
 l'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). amendement adopté330
19/01/2023
n° 869
 l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). article adopté540
19/01/2023
n° 870
 l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). amendement adopté545
19/01/2023
n° 871
 l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). article adopté475
19/01/2023
n° 872
 l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). amendement adopté740
19/01/2023
n° 873
 l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). amendement adopté650
19/01/2023
n° 874
 l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). amendement adopté656
19/01/2023
n° 875
 l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). ensemble adopté730
10/05/2023
n° 1488
 l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). ensemble adopté2261