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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 864 du 18/01/2023

Sur l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
108
Contre
3
Abstention
1
Votants
112
111 exprimés
Dossier
Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 359 · Article PREMIER

De Caroline Fiat (LFI - NUPES) , déposé le 12/01/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et...

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« en Conseil d’État, pris après avis de la Haute Autorité de santé ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mieux encadrer les natures de prescription que les IPA seront autorisés à délivrer : le décret déterminant les modalités de la primoprecription doit être donc pris en Conseil d'État, après avis de la Haute Autorité de Santé.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17059 210
Rassemblement National pour8815 100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour749 000
Les Républicains pour626 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour516 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour302 000
Horizons et apparentés pour294 001
Écologiste - NUPES pour236 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (108)

Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Luc Geismar Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Louise Morel Dem, Maud Petit Dem, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Thibault Bazin LR, Francis Dubois LR, Jean-Jacques Gaultier LR, Justine Gruet LR, Véronique Louwagie LR, Yannick Neuder LR, Caroline Abadie RE, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE, Benoît Bordat RE, Florent Boudié RE, Chantal Bouloux RE, Bertrand Bouyx RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Céline Calvez RE, Thomas Cazenave RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Dominique Da Silva RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Marc Ferracci RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Sacha Houlié RE, Alexis Izard RE, Caroline Janvier RE, Fadila Khattabi RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE*, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE*, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Didier Martin RE, Ludovic Mendes RE, Nicolas Metzdorf RE, Benoit Mournet RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Rémy Rebeyrotte RE*, Charles Rodwell RE, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Sarah Tanzilli RE, Huguette Tiegna RE*, Annie Vidal RE, Corinne Vignon RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Franck Allisio RN*, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN, Yoann Gillet RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Alexandre Loubet RN, Joëlle Mélin RN, Serge Muller RN, Béatrice Roullaud RN, Joël Aviragnet SOC, Elie Califer SOC

contre (3)

Jean-Philippe Ardouin RE, Mireille Clapot RE, Frédéric Falcon RN

abstention (1)

David Valence RE

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).