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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 865 du 18/01/2023

Sur l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
90
Contre
0
Abstention
16
Votants
106
90 exprimés
Dossier
Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 396 · Article PREMIER

Gouvernement , déposé le 12/01/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« Dans »

insérer les mots :

« les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑1, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux articles L. 312‑1 et L. 344‑1 du code de l’action sociale et des familles et dans »

Exposé sommaire

Cet amendement élargit la possibilité de prendre en charge directement des patients aux infirmiers en pratique avancée exerçant dans les établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif et privés ainsi que dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17067 000
Rassemblement National abstention880 0130
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour746 000
Les Républicains abstention620 020
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour515 010
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour302 000
Horizons et apparentés pour293 001
Écologiste - NUPES pour237 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (90)

Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Luc Geismar Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Louise Morel Dem, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Frédéric Valletoux HOR, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Caroline Abadie RE, David Amiel RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Antoine Armand RE, Quentin Bataillon RE, Fanta Berete RE, Benoît Bordat RE, Florent Boudié RE, Chantal Bouloux RE, Bertrand Bouyx RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Céline Calvez RE, Thomas Cazenave RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Dominique Da Silva RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Marc Ferracci RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Sacha Houlié RE, Alexis Izard RE, Caroline Janvier RE, Fadila Khattabi RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE*, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE*, Jacqueline Maquet RE, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Didier Martin RE, Nicolas Metzdorf RE, Benoit Mournet RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Rémy Rebeyrotte RE*, Véronique Riotton RE, Stéphanie Rist RE, Jean-François Rousset RE, Thomas Rudigoz RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Sarah Tanzilli RE, Prisca Thevenot RE, Huguette Tiegna RE*, David Valence RE, Annie Vidal RE, Corinne Vignon RE, Stéphane Vojetta RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Joël Aviragnet SOC, Elie Califer SOC

abstention (16)

Maud Petit Dem, Thibault Bazin LR, Pierre-Henri Dumont LR, Christophe Bentz RN, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN, Yoann Gillet RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Marie-France Lorho RN, Joëlle Mélin RN, Serge Muller RN, Anaïs Sabatini RN

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR