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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 870 du 19/01/2023

Sur l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
54
Contre
5
Abstention
3
Votants
62
59 exprimés
Dossier
Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 390 · Article 3

Gouvernement , déposé le 12/01/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« alinéa, »,

insérer les mots :

« dans les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑1 du code de la santé publique, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux articles L. 312‑1 et L. 344‑1 du code de l’action sociale et des familles et ».

Exposé sommaire

Cet amendement élargit la possibilité de prendre en charge directement des patients aux orthophonistes exerçant dans les établissements de santé publics, privés d’intérêt collectif et privés ainsi que dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17045 000
Rassemblement National contre880 500
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour741 000
Les Républicains abstention620 030
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour514 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour302 000
Horizons et apparentés pour292 001
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (54)

Jean-Louis Bourlanges Dem*, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Jimmy Pahun Dem, Félicie Gérard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Caroline Abadie RE, Belkhir Belhaddad RE, Fanta Berete RE, Benoît Bordat RE, Bertrand Bouyx RE, Pascale Boyer RE, Danielle Brulebois RE, Eléonore Caroit RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, François Cormier-Bouligeon RE, Jean-Luc Fugit RE, Éric Girardin RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Philippe Guillemard RE, Caroline Janvier RE, Emmanuel Lacresse RE, Gilles Le Gendre RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE*, Christophe Marion RE, Benoit Mournet RE, Karl Olive RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Jean-François Rousset RE, Laetitia Saint-Paul RE, Mikaele Seo RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Prisca Thevenot RE, David Valence RE, Annie Vidal RE, Corinne Vignon RE, Caroline Yadan RE, Elie Califer SOC, Jérôme Guedj SOC

contre (5)

Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Edwige Diaz RN*, Marine Hamelet RN, Anaïs Sabatini RN

abstention (3)

Thibault Bazin LR, Justine Gruet LR, Yannick Neuder LR

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR

mise au point seule (2)

Marc Ferracci, Marie Lebec

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).