Scrutin n° 863 du 18/01/2023

Supprimer cet article. 

La présente proposition de loi, et en particulier son article premier, est l’aveu que notre système de santé est à bout de souffle et fait face à une situation extrêmement critique.
 
Toutefois, s’il convient de mettre en place des politiques publiques visant à favoriser l’accès au soin des Français, il ne serait pas acceptable que le législateur participe à brader la médecine et à faire émerger une médecine à plusieurs vitesses.
 
Les médecins hospitaliers et libéraux sont très inquiets pour les patients, et craignent, que l’accès direct, en particulier aux IPA, ne soit pas à la hauteur de tous les besoins de prise en charge et de diagnostic.
 
En effet, la compétence du médecin est gage de la qualité et de la sécurité de l’ensemble du parcours du soin du patient. Ce dernier, doté d’une longue formation professionnalisante, est le mieux placé pour un diagnostic exhaustif et la mise en place d’un traitement thérapeutique adapté.
 
Cette proposition de loin, et en particulier son article premier, semble avoir pour conséquence une marginalisation du médecin généraliste, de son expertise, de ses spécificités. Cela conduirait nécessairement à une médecine à deux vitesses et exacerberait les inégalités d’accès au soin dans nos territoires, ce qui n’est pas tolérable.
 
Notre système de santé est saturé certes, mais la fin de justifie pas les moyens ! Et surtout pas quand il s’agit de la santé des français.
 
Ne bradons pas la médecine au motif de sauver notre système de soins.
 
Les français ne doivent pas subir, plus qu’ils ne les subissent déjà, les conséquences des mauvaises décisions prises par les pouvoirs publics en termes de politiques de santé. 
 
Le médecin généraliste est une clé de voûte du parcours de soins coordonné. Bien au-delà de son rôle de coordinateur, le médecin généraliste traitant est le responsable et le garant de la qualité et de la sécurité des soins prescrits aux patients.

De plus, l’ouverture de l’accès direct aux IPA constitue une mesure structurante qui aura de lourdes conséquences sur l’organisation du parcours de soins, et notamment sur la fonction du médecin traitant. En France, la coordination du parcours de soins est une compétence à laquelle seule la médecine générale est formée.

C’est pourquoi, il est proposé la suppression de l’article premier.

Tel est l’objet du présent amendement.