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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 868 du 19/01/2023

Sur l'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
0
Abstention
2
Votants
35
33 exprimés
Dossier
Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 397 · Article 2

Gouvernement , déposé le 12/01/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« article, »,

insérer les mots :

« dans les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑1 du code de la santé publique, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux articles L. 312‑1 et L. 344‑1 du code de l’action sociale et des familles et ».

Exposé sommaire

Cet amendement élargit la possibilité de prendre en charge directement des patients aux masseurs- kinésithérapeutes exerçant dans les établissements de santé publics, privés d’intérêt collectif et privés ainsi que dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17025 000
Rassemblement National pour881 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour742 000
Les Républicains abstention621 020
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour511 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour300 000
Horizons et apparentés pour293 001
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (33)

Frantz Gumbs Dem, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Frédéric Valletoux HOR, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Justine Gruet LR, Caroline Abadie RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Mireille Clapot RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Caroline Janvier RE, Emmanuel Lacresse RE, Gilles Le Gendre RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Patricia Lemoine RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Jean-François Rousset RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Prisca Thevenot RE, Annie Vidal RE, Roger Chudeau RN

abstention (2)

Thibault Bazin LR, Yannick Neuder LR

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR