Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 866 du 18/01/2023

Sur l'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

Abstention

Votants

92 exprimés

Dossier: Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 70 · Article PREMIER

De Joëlle Mélin (RN) , déposé le 11/01/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, après la référence :

« L. 6323‑3, »,

insérer les mots :

« et d’un exercice protocolisé et validé par un médecin ou une équipe médicale ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que cette mesure soit conditionnée à l’existence d’un cadre coordonné, mais surtout protocolisé et validé par un médecin ou une équipe médicale.

Il s’agit de garantir aux Français le principe d’égalité, et l’accès à la même qualité de soins sur l’ensemble du territoire national. Il ne faudrait pas aboutir à une médecine à deux vitesses, celle des Français ayant un médecin et celle des Français n’en ayant pas.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	contre	170	0	64	0	0
Rassemblement National	pour	88	13	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	74	0	0	1	0
Les Républicains	pour	62	2	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	0	4	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	30	0	1	0	0
Horizons et apparentés	contre	29	0	3	0	1
Écologiste - NUPES	contre	23	0	5	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	22	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	20	0	0	0	0
Non inscrit	pour	5	0	0	0	0

Votants

Scrutin n° 866 du 18/01/2023

Amendement n° 70 · Article PREMIER

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (15)

contre (77)

abstention (2)

non-votant (1)