Dossiers / 16^e législature

Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

17/01/2023

→ 07/07/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17/01/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 747
06/03/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
17/01/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
08/02/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
08/02/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
01/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
08/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
01/03/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 912 · adopté : Proposition de loi n° 912
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
08/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
08/03/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 1155 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
09/03/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 417
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
09/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
12/04/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 519 · adopté : Proposition de loi n° 520
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
04/05/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
Commission Mixte Paritaire
04/05/2023 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse · Proposition de loi n° 1186
04/05/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
01/06/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
01/06/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 1307 · adopté : Proposition de loi n° 1307
01/06/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 672 · adopté : Proposition de loi n° 673
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
15/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
15/06/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 1834 (adopté)
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
29/06/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
01/06/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse · Accord
Promulgation de la loi
07/07/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
17/01/2023	proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche Texte Déposé · n° 747	Proposition de loi	PDF
01/03/2023	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747). Texte Déposé · n° 912	Proposition de loi	PDF
01/03/2023	rapport sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747). Commission · n° 912	Rapport	PDF
09/03/2023	proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche Texte Déposé · n° 417	Proposition de loi
12/04/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n°417). Texte Déposé · n° 520	Proposition de loi
12/04/2023	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n°417). Commission · n° 519	Rapport
04/05/2023	proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse Texte Déposé · n° 1186	Proposition de loi	PDF
01/06/2023	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. Texte Déposé · n° 1307	Proposition de loi	PDF
01/06/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (n°1186). Texte Déposé · n° 673	Proposition de loi
01/06/2023	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. Commission · n° 1307	Rapport	PDF
01/06/2023	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (n°1186). Commission · n° 672	Rapport
	proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche Séance · n° 88	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche Séance · n° 135	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche Séance · n° 88	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche Séance · n° 135	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse Séance · n° 99	Proposition de loi
	proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche Séance · n° 147	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	2	11	1	0	0	16	30
SOC	1	8	0	0	4	7	20
Ecolo - NUPES	0	5	0	0	1	5	11
RN	0	5	3	0	1	1	10
LIOT	1	2	0	3	0	2	8
GDR - NUPES	0	1	0	1	0	5	7
Autres auteurs	2	0	0	0	0	4	6
LR	0	1	1	0	1	3	6
Dem	3	0	0	0	0	1	4

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
08/03/2023 n° 1145	l'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). amendement	adopté	89	0
08/03/2023 n° 1146	l'amendement n° 1 de M. Colombani après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). amendement	rejeté	29	48
08/03/2023 n° 1147	l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). amendement	rejeté	30	46
08/03/2023 n° 1148	l'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). amendement	rejeté	28	48
08/03/2023 n° 1149	l'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). amendement	rejeté	28	47
08/03/2023 n° 1150	l'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). amendement	rejeté	30	49
08/03/2023 n° 1151	l'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). amendement	rejeté	28	53
08/03/2023 n° 1152	l'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). amendement	rejeté	12	42
08/03/2023 n° 1153	l'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). amendement	rejeté	11	40
08/03/2023 n° 1154	l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). amendement	rejeté	11	41
08/03/2023 n° 1155	l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). ensemble	adopté	86	0
15/06/2023 n° 1834	l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire). ensemble	adopté	50	0