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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1834 du 15/06/2023

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
50
Contre
0
Abstention
0
Votants
50
50 exprimés
Dossier
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (relié par : acte)
Demandé par
Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"
Objet
ensemble
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17115 000
Rassemblement National pour888 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour756 000
Les Républicains pour622 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour518 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour312 000
Horizons et apparentés pour292 001
Écologiste - NUPES pour234 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (50)

Géraldine Bannier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Marina Ferrari Dem, Bruno Fuchs Dem, Luc Geismar Dem, Sandrine Josso Dem, Éric Martineau Dem, Maud Petit Dem, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Soumya Bourouaha GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Nicolas Sansu GDR - NUPES, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Thibault Bazin LR, Philippe Juvin LR, Éric Alauzet RE, Lionel Causse RE, Émilie Chandler RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Raphaël Gérard RE*, Brigitte Klinkert RE, Lysiane Métayer RE, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Bénédicte Auzanot RN, Roger Chudeau RN, Sandrine Dogor-Such RN, Thierry Frappé RN, Katiana Levavasseur RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Anaïs Sabatini RN, Philippe Brun SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR

mise au point seule (2)

Arthur Delaporte, Emmanuelle Ménard

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).