Scrutin n° 1146 du 08/03/2023

Le troisième alinéa de l’article L. 2122‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lors de ce même examen, le médecin ou la sage-femme informe la femme enceinte des risques liés à la grossesse, notamment en matière de fausse couche, et de l’accompagnement dont elle peut bénéficier le cas échéant. ».

Cet amendement vise à proposer une information systématique aux femmes enceintes sur les risques liés à la grossesse, notamment en matière de fausse couche, et sur l’accompagnement médical et psychologique dont elles peuvent bénéficier en cas de fausse couche. 

Cette information doit être dispensée dès la première consultation liée à la grossesse, par le médecin ou la sage-femme.

En effet, on constate aujourd’hui que les fausses couches sont un événement assez courant, auquel les femmes - et les couples - sont pourtant peu préparés, du fait notamment de l’existence d’un tabou sur ce sujet. Ces événements sont alors souvent vécus dans le silence, dans la sphère très intime, ce qui participe au traumatisme. Une meilleure information sur ces risques conduira à une meilleure préparation, voire même une meilleure prévention. 

Par ailleurs, c’est en amont que la femme doit pouvoir être informée de la possibilité de bénéficier d’un accompagnement, aussi bien médical et psychologique, tel qu'il a été défini à l'article 1er A de cette proposition de loi. Tel est l’objet du présent amendement.