Amendement n° 2271 · Article 44

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et sont ajoutés les mots : « ainsi que pour les assurés âgés de moins de 26 ans pour les frais liés aux consultations de prévention en matière de santé sexuelle. » »

L’extension de la gratuité de la contraception jusqu’à 25 ans permet un libre accès à une méthode de contraception choisie pour les femmes de cette tranche d’âge qui se situent dans une situation socio-économique en moyenne plus fragile et sont moins couvertes par une complémentaire santé (celle-ci étant d’ailleurs dans un grand nombre de cas lorsqu’elle existe celle des parents, ce qui peut poser des questions de confidentialité).

Toutefois, les hommes doivent, autant que les femmes, être impliqués dans l’accès au choix à une contraception adaptée et sont également concernés par la prévention des grossesses non désirées. La consultation santé sexuelle, destinée aux mineurs, permet de les sensibiliser à ces problématiques. Au-delà des seules questions entourant la contraception, elle vise à permettre le développement d’une approche globale de la santé sexuelle (vaccination, dépistage des IST et du VIH, repérage des situations de violences et discriminations liées au genre ou à l’orientation sexuelle, information, etc.).

Le présent amendement vise à élargir la prise en charge intégrale de la consultation longue santé sexuelle. Cette consultation existe déjà pour les mineures de moins de 18 ans et est prise en charge intégralement par l’assurance-maladie obligatoire. Cette consultation sera ainsi généralisée aux garçons, par modification de la nomenclature des actes pris en charge par l’assurance-maladie. L’amendement prévoit une prise en charge intégrale pour les jeunes hommes de moins de 25 ans de cette consultation, suite à cette généralisation. 

Cet élargissement poursuit un objectif éducationnel et de promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes car il permet de mobiliser les garçons comme les filles autour des thématiques de santé sexuelle.

Elle représente un coût compris entre 2,3 M€ et 3,7 M€ pour 50 000 à 80 000 jeunes hommes bénéficiaires.

Le groupe LaREM avait porté dans le PLFSS 2021 une expérimentation permettant la création d’une consultation longue sur la santé sexuelle ouverte aux garçons comme aux filles ayant entre 15 et 18 ans. Il propose aujourd’hui cet amendement à l’identique du Gouvernement.