AN · données ouvertes
Dossiers / 16e législature

Financement de la sécurité sociale pour 2023

Projet de loi de financement de la sécurité sociale · assemblee-nationale.fr

Période
02/08/2022
→ 23/12/2022
Documents
27
Scrutins
43
Amendements
6 184

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 26/09/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 274
  3. 26/09/2022 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 274
  4. 20/10/2022 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
  5. 26/10/2022 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
  6. 20/10/2022 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature
  7. 27/10/2022 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature
  8. 27/10/2022 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature
  9. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  10. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  11. 26/09/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  12. 02/08/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  13. 02/08/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  14. 02/08/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  15. 10/10/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  16. 10/10/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  17. 11/10/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  18. 11/10/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  19. 12/10/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  20. 12/10/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  21. 12/10/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  22. 20/10/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  23. 13/10/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 339
  24. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  25. 26/09/2022 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  26. 03/08/2022 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  27. 12/10/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  28. 12/10/2022 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 336
  29. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  30. 20/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  31. 20/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  32. 24/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  33. 25/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  34. 25/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  35. 26/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  36. 26/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  37. 31/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  38. 31/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  39. 24/10/2022 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
  40. 31/10/2022 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
  41. 31/10/2022 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
  42. 31/10/2022 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
  43. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  44. 31/10/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 96
  45. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  46. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  47. 31/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  48. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  49. 02/11/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 99
  50. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  51. 15/11/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  52. 15/11/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  53. Commission Mixte Paritaire
  54. 15/11/2022 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
  55. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
  56. 15/11/2022 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
  57. 15/11/2022 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 481
  58. 16/11/2022 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 126 · adopté : Projet de loi n° 127
  59. 15/11/2022 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 · Désaccord
  60. Nouvelle Lecture
  61. 15/11/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 480
  62. 21/11/2022 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
  63. 25/11/2022 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
  64. 22/11/2022 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature
  65. 25/11/2022 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature
  66. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  67. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  68. 15/11/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  69. 17/11/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  70. 17/11/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  71. 21/11/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  72. 17/11/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 500
  73. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  74. 21/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  75. 25/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  76. 25/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  77. 28/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  78. 25/11/2022 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
  79. 28/11/2022 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
  80. 28/11/2022 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
  81. Nouvelle Lecture
  82. 28/11/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 145
  83. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  84. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  85. 28/11/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  86. 29/11/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 146
  87. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  88. 29/11/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  89. 29/11/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  90. Lecture définitive
  91. 29/11/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 36
  92. 30/11/2022 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
  93. 30/11/2022 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature
  94. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  95. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  96. 29/11/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  97. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  98. 30/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  99. 30/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  100. 02/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  101. 02/12/2022 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
  102. 02/12/2022 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
  103. Conseil constitutionnel
  104. 05/12/2022 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 16ème législature
  105. 06/12/2022 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 16ème législature
  106. 06/12/2022 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  107. 20/12/2022 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  108. Promulgation de la loi
  109. 23/12/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de financement de la sécurité sociale pour 2023 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
26/09/2022 Etude d'impact sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Texte Déposé · n° 274
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale		 PDF
26/09/2022 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Texte Déposé · n° 274
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale		 PDF
26/09/2022 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Texte Déposé · n° 274
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale		 PDF
26/09/2022 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Texte Déposé · n° 274
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale		 PDF
26/09/2022 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Texte Déposé · n° 274
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale		 PDF
12/10/2022 avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274).
Commission · n° 336
 Avis PDF
13/10/2022 rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274).
Commission · n° 339
 Rapport PDF
31/10/2022 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Texte Déposé · n° 96
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
02/11/2022 rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°96).
Commission · n° 99
 Rapport
15/11/2022 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Texte Déposé · n° 480
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale		 PDF
15/11/2022 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Texte Déposé · n° 480
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale		 PDF
15/11/2022 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Texte Déposé · n° 480
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale		 PDF
15/11/2022 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Commission · n° 481
 Rapport PDF
16/11/2022 projet de loi de financement de la sécurité sociale , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°480).
Texte Déposé · n° 127
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
16/11/2022 rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°480).
Commission · n° 126
 Rapport
17/11/2022 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°480).
Commission · n° 500
 Rapport PDF
28/11/2022 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Texte Déposé · n° 145
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
29/11/2022 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Texte Déposé · n° 587
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale		 PDF
29/11/2022 rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°145).
Commission · n° 146
 Rapport
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Séance · n° 25
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale		 PDF
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Séance · n° 36
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale		 PDF
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Séance · n° 46
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale		 PDF
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Séance · n° 25
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale		 PDF
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Séance · n° 36
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale		 PDF
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Séance · n° 46
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale		 PDF
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Séance · n° 18
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Séance · n° 29
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR5320919594381 5982 187
RE21013451511518812
RN25337810437547
LFI - NUPES5765284377522
SOC2812271108269508
Ecolo - NUPES64138174298404
GDR - NUPES22742110188270
LIOT8192893186253
Dem91114153183235
HOR30131025156216
NI032000127150
Autres auteurs1601006380

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
20/10/2022
n° 350
 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). motion de rejet rejeté96189
20/10/2022
n° 351
 l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). article rejeté6684
20/10/2022
n° 352
 l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). article adopté6967
20/10/2022
n° 353
 la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). autre rejeté7298
20/10/2022
n° 354
 l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement adopté11990
20/10/2022
n° 355
 l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). article adopté11187
20/10/2022
n° 356
 l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté4260
20/10/2022
n° 357
 l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). article rejeté56119
25/10/2022
n° 361
 l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). ensemble rejeté243309
25/10/2022
n° 362
 l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement adopté1381
25/10/2022
n° 363
 l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté60103
25/10/2022
n° 364
 l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement adopté9357
25/10/2022
n° 365
 l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement adopté1620
25/10/2022
n° 366
 l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté2693
25/10/2022
n° 367
 l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). article adopté1460
25/10/2022
n° 368
 l'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté91109
25/10/2022
n° 369
 l'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté92111
25/10/2022
n° 370
 l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté92109
25/10/2022
n° 371
 l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement adopté1980
25/10/2022
n° 372
 l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement adopté2000
25/10/2022
n° 373
 l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté45118
25/10/2022
n° 374
 l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement adopté11296
25/10/2022
n° 375
 l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté107111
25/10/2022
n° 376
 l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement adopté112111
25/10/2022
n° 377
 l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement adopté116109
25/10/2022
n° 378
 l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté113118
26/10/2022
n° 379
 l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement adopté23513
26/10/2022
n° 380
 l'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement adopté14198
26/10/2022
n° 381
 l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). article adopté1590
26/10/2022
n° 382
 l'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté43105
26/10/2022
n° 383
 l'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté4297
26/10/2022
n° 384
 l'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté8692
26/10/2022
n° 385
 l'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement adopté9290
26/10/2022
n° 386
 l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement adopté10992
26/10/2022
n° 387
 l'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement adopté9890
26/10/2022
n° 388
 l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté75103
26/10/2022
n° 389
 l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). article adopté12461
21/11/2022
n° 618
 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). motion de rejet rejeté3799
21/11/2022
n° 619
 l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). amendement rejeté4547
21/11/2022
n° 620
 l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). amendement rejeté5569
21/11/2022
n° 621
 l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). article adopté10121
21/11/2022
n° 622
 la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). autre adopté9121
02/12/2022
n° 664
 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée. motion de censure rejeté870