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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 385 du 26/10/2022

Sur l'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
92
Contre
90
Abstention
0
Votants
182
182 exprimés
Dossier
Financement de la sécurité sociale pour 2023 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 593 (Rect) · Article 34

De Thibault Bazin (LR) , déposé le 13/10/2022. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Dispositif

Au plus tard le 30 septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application de l’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et la subséquente opportunité d’élargir la durée et l’indemnisation du congé proche aidant.

Exposé sommaire

L’accélération du virage ambulatoire et du virage domiciliaire traduisent la volonté des Français de vieillir « chez soi ».
 
Cette double évolution repose sur l'importante participation des aidants familiaux. Ces évolutions ainsi que le vieillissement de la population augmentent la probabilité qu’un aidant familial accompagne plus d’une personne au cours de sa vie.
 
 L’enquête de l’UNAF et du Collectif inter-associatif des aidants familiaux (CIAAF), révèle ainsi qu’au cours de leur vie, 43 % des aidants accompagnent 2 personnes ou plus. La question de la conciliation des temps entre vie professionnelle, vie d'aidant et répit se posera avec de plus en plus d’acuité.
 
Elle nécessitera de clarifier les dispositifs de conciliation (congés, prise en compte par l’entreprise) et de renforcer l’offre de répit mais aussi d’identifier les freins au recours.
 
L’objet de cet amendement est d’évaluer l’application de l’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et la subséquente opportunité d’élargir la durée et l’indemnisation du congé proche aidant, avant l'examen du prochain PLFSS.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 6000
Rassemblement National pour8945 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7526 000
Les Républicains pour625 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 2000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour316 000
Horizons et apparentés contre302 1001
Écologiste - NUPES pour235 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour202 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (92)

Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Thierry Benoit HOR, Yannick Favennec-Bécot HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Caroline Fiat LFI - NUPES, Raquel Garrido LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES*, Antoine Léaument LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Damien Maudet LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Laurent Panifous LIOT, David Taupiac LIOT, Thibault Bazin LR, Hubert Brigand LR, Josiane Corneloup LR, Virginie Duby-Muller LR, Christelle Petex LR, Emmanuelle Ménard NI, Bénédicte Auzanot RN, Romain Baubry RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Bruno Bilde RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN*, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN*, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Alexis Jolly RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Matthieu Marchio RN, Kévin Mauvieux RN, Joëlle Mélin RN, Thomas Ménagé RN, Serge Muller RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Emmanuel Taché RN, Joël Aviragnet SOC, Christian Baptiste SOC, Elie Califer SOC, Arthur Delaporte SOC, Jérôme Guedj SOC, Chantal Jourdan SOC

contre (90)

Géraldine Bannier Dem, Philippe Berta Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Romain Daubié Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Maud Gatel Dem, Luc Geismar Dem, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem, Pascal Lecamp Dem, Aude Luquet Dem*, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Agnès Carel HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Luc Lamirault HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Anne Le Hénanff HOR, Thomas Mesnier HOR, Christophe Plassard HOR, Jean-François Portarrieu HOR, André Villiers HOR, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, Aurore Bergé RE*, Benoît Bordat RE, Bertrand Bouyx RE, Anthony Brosse RE, Eléonore Caroit RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Mireille Clapot RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE, Philippe Fait RE, Marc Ferracci RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Benjamin Haddad RE, Pierre Henriet RE, Monique Iborra RE, Alexis Izard RE, Jean-Michel Jacques RE, Caroline Janvier RE, Fadila Khattabi RE, Brigitte Klinkert RE, Sandrine Le Feur RE, Gilles Le Gendre RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Marie Lebec RE, Brigitte Liso RE, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE, Nicolas Pacquot RE, Sophie Panonacle RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Stéphanie Rist RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Thomas Rudigoz RE, Mikaele Seo RE, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, Violette Spillebout RE, Liliana Tanguy RE, Jean Terlier RE, David Valence RE, Annie Vidal RE, Christopher Weissberg RE

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR