| 28/05/2024 L16 n° 3967 |
l'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
adopté 46 pour, 39 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3664 |
l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).
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pour
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abstention LIOT · désaccord |
adopté 146 pour, 104 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3663 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3662 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
adopté 340 pour, 173 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3661 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 115 pour, 292 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3365 |
l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
adopté 116 pour, 108 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3359 |
l'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre LIOT · désaccord |
rejeté 31 pour, 105 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3354 |
l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 41 pour, 65 contre |
| 07/02/2024 L16 n° 3349 |
l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 59 pour, 63 contre |
| 07/02/2024 L16 n° 3347 |
l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 36 pour, 98 contre |
| 07/02/2024 L16 n° 3346 |
l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
adopté 67 pour, 56 contre |
| 06/02/2024 L16 n° 3338 |
l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 26 pour, 106 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3287 |
l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 43 pour, 49 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3283 |
l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 23 pour, 73 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3268 |
l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 20 pour, 58 contre |
| 28/11/2023 L16 n° 3048 |
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
adopté 178 pour, 161 contre |
| 28/11/2023 L16 n° 3047 |
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
article
dossier non relié
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
adopté 176 pour, 158 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2965 |
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
adopté 190 pour, 147 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2964 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 73 pour, 163 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2943 |
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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pour
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abstention LIOT · désaccord |
adopté 91 pour, 41 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2939 |
l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
adopté 60 pour, 47 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2934 |
l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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contre
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abstention LIOT · désaccord |
rejeté 40 pour, 76 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2928 |
l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 35 pour, 63 contre |
| 24/10/2023 L16 n° 2800 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
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contre
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abstention LIOT · désaccord |
rejeté 180 pour, 215 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2720 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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abstention LIOT · désaccord |
adopté 279 pour, 58 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2717 |
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
adopté 310 pour, 251 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2624 |
l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
adopté 130 pour, 127 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2551 |
l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 21 pour, 57 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2547 |
l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
abstention
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 45 pour, 89 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2546 |
l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 22 pour, 93 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2545 |
l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
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contre LIOT · désaccord |
adopté 83 pour, 44 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2428 |
l'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 62 pour, 107 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2356 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour par délégation
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abstention LIOT · désaccord |
adopté 388 pour, 111 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1795 |
l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
adopté 67 pour, 12 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1792 |
l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
|
abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 25 pour, 140 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1789 |
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 34 pour, 134 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1570 |
le sous-amendement n° 560 de M. Pauget et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
abstention
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 55 pour, 63 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1562 |
l'amendement n° 82 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 11 pour, 92 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1561 |
l'amendement n° 81 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 41 pour, 73 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1558 |
l'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
abstention
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contre LIOT · désaccord |
adopté 80 pour, 53 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1488 |
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
adopté 226 pour, 1 contre |
| 04/04/2023 L16 n° 1361 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
|
abstention par délégation
voulait : pour |
pour LIOT · désaccord |
adopté 385 pour, 147 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1126 |
l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
|
abstention
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 60 pour, 182 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1112 |
l'amendement n° 39 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
|
abstention
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 23 pour, 35 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1111 |
l'amendement n° 24 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
|
abstention
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 24 pour, 35 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1107 |
l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
|
contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 13 pour, 47 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1099 |
l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
|
contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 31 pour, 101 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 974 |
l'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 103 pour, 207 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 973 |
l'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 111 pour, 231 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 920 |
l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 111 pour, 258 contre |