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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3283 du 29/01/2024

Sur l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
73
Abstention
1
Votants
97
96 exprimés
Dossier
Reconnaître les métiers de la médiation sociale (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 61 · Article 3 bis

De Thibaut François (RN) , déposé le 25/01/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain...

Dispositif

Compléter la seconde phrase par les mots :

« et à déterminer la répartition optimale de médiateurs sociaux sur l’ensemble du territoire national ».

Exposé sommaire

L'article 3 bis prévoit la remise d'un rapport par le gouvernement pour déterminer le nombre de médiateurs sociaux actuellement en activité. Le fait est que les territoires ultramarins comme les territoires ruraux sont moins soutenus par la force publique. Le Rassemblement National est particulièrement attaché à une répartition optimale des médiateurs sociaux sur l'ensemble du territoire national. Tel est l'objet de cet amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3600
Rassemblement National pour8815 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1201
Les Républicains pour627 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 800
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 800
Horizons et apparentés contre280 300
Écologiste - NUPES contre230 400
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 110
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (23)

Emmanuelle Anthoine LR, Sylvie Bonnet LR, Josiane Corneloup LR, Justine Gruet LR*, Maxime Minot LR, Éric Pauget LR, Isabelle Périgault LR, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Bentz RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Edwige Diaz RN, Thibaut François RN, Katiana Levavasseur RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandra Masson RN, Joëlle Mélin RN, Pierre Meurin RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Philippe Schreck RN, Antoine Villedieu RN*

contre (73)

Jean-Louis Bourlanges Dem*, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Marina Ferrari Dem*, Delphine Lingemann Dem, Aude Luquet Dem, Emmanuel Mandon Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES*, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES*, Paul-André Colombani LIOT, Quentin Bataillon RE, Belkhir Belhaddad RE, Fanta Berete RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Émilie Chandler RE, Mireille Clapot RE, Claire Colomb-Pitollat RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Thomas Gassilloud RE*, Anne Genetet RE*, Claire Guichard RE, Pascal Lavergne RE*, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Sylvain Maillard RE, Alexandra Martin (Gironde) RE, Didier Martin RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Pacquot RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE, Lionel Royer-Perreaut RE*, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, David Valence RE, Éric Woerth RE*, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Alain David SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Gérard Leseul SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC

abstention (1)

Béatrice Descamps LIOT

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES