Dossiers / 16^e législature

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

10/05/2023

→ 30/01/2024

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
10/05/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1208
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
10/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
18/01/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
17/01/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
24/01/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
29/01/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
24/01/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2109 · adopté : Proposition de loi n° 2109
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
29/01/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
29/01/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
29/01/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
30/01/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 293
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
30/01/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

Dépôt	Document	Type
10/05/2023	proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale Texte Déposé · n° 1208	Proposition de loi	PDF
24/01/2024	proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208). Texte Déposé · n° 2109	Proposition de loi	PDF
24/01/2024	rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208). Commission · n° 2109	Rapport	PDF
30/01/2024	proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale Texte Déposé · n° 293	Proposition de loi
	proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale Séance · n° 232	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale Séance · n° 232	Proposition de loi	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	0	17	0	12	1	5	35
RN	0	25	0	0	0	2	27
SOC	5	17	0	0	0	0	22
GDR - NUPES	3	13	0	0	2	1	19
RE	13	1	2	1	0	0	17
LFI - NUPES	1	5	0	0	0	0	6
NI	0	6	0	0	0	0	6
Autres auteurs	2	0	0	0	0	0	2
Ecolo - NUPES	1	0	0	0	0	0	1
Dem	0	0	0	1	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
29/01/2024 n° 3262	l'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement	rejeté	8	36
29/01/2024 n° 3263	l'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement	rejeté	11	42
29/01/2024 n° 3264	l'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement	rejeté	11	44
29/01/2024 n° 3266	l'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement	rejeté	23	44
29/01/2024 n° 3267	l'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement	rejeté	16	45
29/01/2024 n° 3268	l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement	rejeté	20	58
29/01/2024 n° 3270	l'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement	rejeté	16	58
29/01/2024 n° 3271	l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement	rejeté	25	35
29/01/2024 n° 3272	l'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement	rejeté	36	36
29/01/2024 n° 3273	l'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement	rejeté	30	51
29/01/2024 n° 3274	le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). sous-amendement	adopté	83	4
29/01/2024 n° 3275	l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement	rejeté	20	67
29/01/2024 n° 3277	l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement	adopté	71	1
29/01/2024 n° 3278	l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement	rejeté	21	61
29/01/2024 n° 3279	l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement	rejeté	20	61
29/01/2024 n° 3280	le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). sous-amendement	rejeté	26	62
29/01/2024 n° 3282	l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement	rejeté	27	49
29/01/2024 n° 3283	l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement	rejeté	23	73
29/01/2024 n° 3285	l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement	rejeté	18	80
29/01/2024 n° 3286	l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement	rejeté	16	74
29/01/2024 n° 3287	l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement	rejeté	43	49