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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3263 du 29/01/2024

Sur l'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
42
Abstention
1
Votants
54
53 exprimés
Dossier
Reconnaître les métiers de la médiation sociale (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 41 · Article PREMIER

De Thibaut François (RN) , déposé le 25/01/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain...

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« Elle vise également à proposer un accompagnement aux personnes aux revenus modestes afin de renégocier leur contrat de fourniture d’électricité ou de gaz naturel. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser les objectifs d’accompagnement des médiateurs sociaux.

La médiation sociale joue un rôle essentiel dans l’accompagnement des personnes aux revenus modestes. En plus de favoriser le dialogue et la résolution des conflits, la médiation sociale vise également à soutenir les individus dans leur accès aux services essentiels. Ainsi, les médiateurs sociaux travaillent en étroite collaboration avec les personnes en situation de précarité énergétique pour les aider à comprendre et à négocier les termes de leur contrat énergétique. Grâce à leur expertise et à leur connaissance des dispositifs d’aide existants, ils peuvent apporter un soutien précieux aux personnes modestes. La médiation sociale contribue ainsi à garantir l’accès de tous à des services énergétiques de qualité.

Les Français souffriront d'une nouvelle hausse des tarifs réglementés de l'électricité à partir du 1er février 2024. Elle sera de 8,6 % pour les tarifs normaux et de 9,8 % pour les tarifs heures creuses/heures pleines. Face à cette nouvelle augmentation, nos concitoyens aux revenus modestes devront être accompagnés par un médiateur social. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 1800
Rassemblement National pour8810 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1000
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 300
Horizons et apparentés contre280 200
Écologiste - NUPES contre230 400
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Non inscrit abstention50 010

Votants

pour (11)

Maxime Minot LR, Frédéric Boccaletti RN, Frédéric Cabrolier RN, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Thibaut François RN, Julie Lechanteux RN, Katiana Levavasseur RN, Lisette Pollet RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN

contre (42)

Marina Ferrari Dem*, Frantz Gumbs Dem, Emmanuel Mandon Dem, Nicolas Turquois Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR, Gabriel Amard LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES*, René Pilato LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Paul-André Colombani LIOT, Damien Abad RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Claire Colomb-Pitollat RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Frei RE, Claire Guichard RE, Christine Le Nabour RE, Didier Martin RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Cécile Rilhac RE, Lionel Royer-Perreaut RE*, Charles Sitzenstuhl RE, David Valence RE, Patrick Vignal RE, Éric Woerth RE*, Marie-Noëlle Battistel SOC, Gérard Leseul SOC, Roger Vicot SOC

abstention (1)

Emmanuelle Ménard NI

non-votant (1)

Hélène Laporte RN