Scrutin n° 3285 du 29/01/2024
Sur l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
- Dossier
- Reconnaître les métiers de la médiation sociale (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 44 · Article 3 bis
De Thibaut François (RN) , déposé le 25/01/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain...
Dispositif
Une plateforme permettant de cartographier l’endroit où se trouve le médiateur social le plus proche est mise en place par l’État afin que chaque Français puisse prendre attache avec l’un d’eux.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en place une plateforme permettant de cartographier l’emplacement du médiateur social le plus proche. Cette initiative vise à offrir à chaque citoyen français la possibilité de contacter facilement et rapidement un médiateur social en cas de besoin.
Grâce à cette plateforme, il sera possible de localiser et de visualiser sur une carte interactive tous les médiateurs sociaux disponibles dans sa région. Que ce soit pour des problèmes de voisinage, des conflits familiaux ou des difficultés d’ordre social, les citoyens pourront prendre attache avec un médiateur compétent et proche de chez eux. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de renforcement du lien social et de promotion de la résolution pacifique des conflits. La plateforme offrira également des informations détaillées sur les médiateurs sociaux, tels que leurs spécialités, leurs horaires de disponibilité et leurs coordonnées de contact. Ainsi, chaque Français pourra choisir le médiateur qui correspond le mieux à ses besoins et prendre attache avec lui en toute confiance.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 170 | 0 | 38 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | pour | 88 | 15 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | contre | 75 | 1 | 11 | 0 | 1 |
| Les Républicains | contre | 62 | 1 | 6 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 0 | 7 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | contre | 31 | 0 | 8 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 28 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | contre | 23 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | contre | 22 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | contre | 22 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 5 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (18)
Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Éric Pauget LR, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Bentz RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Edwige Diaz RN, Thibaut François RN, Katiana Levavasseur RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandra Masson RN, Joëlle Mélin RN, Pierre Meurin RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Philippe Schreck RN, Antoine Villedieu RN*
contre (80)
Jean-Louis Bourlanges Dem*, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Marina Ferrari Dem*, Delphine Lingemann Dem, Emmanuel Mandon Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Thierry Benoit HOR, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES*, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES*, Paul-André Colombani LIOT, Béatrice Descamps LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Sylvie Bonnet LR, Josiane Corneloup LR, Justine Gruet LR*, Maxime Minot LR, Isabelle Périgault LR, Quentin Bataillon RE, Belkhir Belhaddad RE, Fanta Berete RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Céline Calvez RE, Émilie Chandler RE, Mireille Clapot RE, Claire Colomb-Pitollat RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Thomas Gassilloud RE*, Anne Genetet RE*, Claire Guichard RE, Pascal Lavergne RE*, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Sylvain Maillard RE, Alexandra Martin (Gironde) RE, Didier Martin RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Pacquot RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE, Lionel Royer-Perreaut RE*, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, David Valence RE, Patrick Vignal RE, Éric Woerth RE*, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Alain David SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Gérard Leseul SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC
non-votant (1)
Caroline Fiat LFI - NUPES
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Sylvie Ferrer : voulait voter contre (a voté pour)