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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3266 du 29/01/2024

Sur l'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
44
Abstention
12
Votants
79
67 exprimés
Dossier
Reconnaître les métiers de la médiation sociale (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 67 · Article PREMIER

De Sophia Chikirou (LFI - NUPES) , déposé le 25/01/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain...

Dispositif

I. – À l’alinéa 13, après le mot : 

« sociale », 

insérer le mot : 

« professionnelle ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 15, 16 et aux premières phrases des alinéas 17 et 18.

Exposé sommaire

Cet amendement rédactionnel des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à préciser que la conclusion de contrats pluriannuels et la création de référentiels de compétences et de formation encadrent les activités des personnes exerçant des activités de médiation sociale à titre professionnel. 

Il est nécessaire de donner un cadre légal et un statut au métier de médiateur social, et de reconnaître l’utilité sociale des pratiques professionnelles afférentes : cette initiative parlementaire visant à conforter la médiation sociale dite “formelle”, c’est à dire lorsqu’un acteur institutionnel saisit officiellement une structure de médiation, est donc bienvenue. 

Cependant, la médiation sociale peut être également informelle, lorsqu’il s’agit d’intervenir sans saisine particulière. Tout un chacun peut être amené à être médiateur, entre deux enfants, deux collègues ou deux voisins : c’est la médiation telle qu’elle a toujours existé et qui regroupe toutes les initiatives spontanées des citoyens et de nos entourages. 

Au-delà du conflit, les médiateurs sociaux partagent avec la médiation informelle, l’activité de création et de réparation du lien social. Dans de nombreux quartiers, des personnes s’engagent de façon bénévole pour mener des actions de médiation informelle : c’est le cas de Khady Mané, mère de trois enfants et habitante du “quartier de la Banane” dans le 20e arrondissement de Paris, qui mène avec son association un combat contre les rixes entre adolescents. 

Si cet amendement de précision rédactionnelle s’inscrit dans l’ambition d’une reconnaissance professionnelle portée par le présent texte, il est aussi une façon de rendre hommage à ces engagements. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3200
Rassemblement National abstention880 2111
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7513 000
Les Républicains contre620 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 500
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour315 000
Horizons et apparentés contre280 200
Écologiste - NUPES pour234 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 200
Non inscrit abstention50 010

Votants

pour (23)

Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, David Guiraud LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES*, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Marie-Noëlle Battistel SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Gérard Leseul SOC, Roger Vicot SOC

contre (44)

Marina Ferrari Dem*, Frantz Gumbs Dem, Emmanuel Mandon Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR, Paul-André Colombani LIOT, Béatrice Descamps LIOT, Maxime Minot LR, Damien Abad RE, Quentin Bataillon RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Claire Colomb-Pitollat RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Marc Ferracci RE, Philippe Frei RE, Thomas Gassilloud RE*, Claire Guichard RE, Sacha Houlié RE, Alexis Izard RE, Emmanuel Lacresse RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Didier Martin RE, Nicolas Pacquot RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Lionel Royer-Perreaut RE*, Charles Sitzenstuhl RE, Jean Terlier RE, David Valence RE, Patrick Vignal RE, Éric Woerth RE*, Frédéric Cabrolier RN, Roger Chudeau RN

abstention (12)

Emmanuelle Ménard NI, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Edwige Diaz RN, Thibaut François RN, Julie Lechanteux RN, Katiana Levavasseur RN, Lisette Pollet RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Antoine Villedieu RN*

non-votant (1)

Hélène Laporte RN