AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3275 du 29/01/2024

Sur l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
67
Abstention
2
Votants
89
87 exprimés
Dossier
Reconnaître les métiers de la médiation sociale (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 64 · Article PREMIER

De Thibaut François (RN) , déposé le 25/01/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain...

Dispositif

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : 

« Sauf s’il justifie d’une formation antérieure équivalente, le médiateur social embauché doit suivre la formation prévue au présent alinéa avant d’exercer ses fonctions. »

Exposé sommaire

Tout médiateur social se doit d'être formé avant d'exercer une activité de médiation sociale. Afin de renforcer les chances de règlement amiable du litige, cet amendement de bon sens vise à s'assurer que les parties puissent recourir un médiateur correctement formé.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3600
Rassemblement National pour8815 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 801
Les Républicains pour625 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 900
Horizons et apparentés contre280 400
Écologiste - NUPES contre230 300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 110
Non inscrit abstention50 010

Votants

pour (20)

Emmanuelle Anthoine LR, Sylvie Bonnet LR, Josiane Corneloup LR, Justine Gruet LR*, Maxime Minot LR, Christophe Bentz RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Thibaut François RN, Julie Lechanteux RN, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandra Masson RN, Pierre Meurin RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Philippe Schreck RN, Antoine Villedieu RN*

contre (67)

Jean-Louis Bourlanges Dem*, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Marina Ferrari Dem*, Emmanuel Mandon Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Thierry Benoit HOR, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES*, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Béatrice Descamps LIOT, Quentin Bataillon RE, Belkhir Belhaddad RE, Fanta Berete RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Émilie Chandler RE, Mireille Clapot RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Thomas Gassilloud RE*, Anne Genetet RE*, Claire Guichard RE, Pascal Lavergne RE*, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Sylvain Maillard RE, Alexandra Martin (Gironde) RE, Didier Martin RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Pacquot RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Lionel Royer-Perreaut RE*, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, David Valence RE, Patrick Vignal RE, Éric Woerth RE*, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Alain David SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Gérard Leseul SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Claudia Rouaux SOC

abstention (2)

Stéphane Lenormand LIOT, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES