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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3278 du 29/01/2024

Sur l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
61
Abstention
2
Votants
84
82 exprimés
Dossier
Reconnaître les métiers de la médiation sociale (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 47 · Article 3

De Katiana Levavasseur (RN) , déposé le 25/01/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain...

Dispositif

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« notamment », 

insérer les mots : 

« dans les territoires ruraux, ».

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – À l’article L. 5134‑102 du code du travail, après le mot : « résidant », sont insérés les mots : « dans un territoire rural, ».

Exposé sommaire

L’abandon, l’isolement, mais aussi les défaillances de l’État, ne touchent plus aujourd’hui seulement les quartiers ou territoires dits prioritaires.

De nombreuses personnes, notamment âgées, qui habitent des territoires ruraux, se trouvent aujourd’hui exclues et isolées, notamment en raison de la dématérialisation des services publics ou de la solitude.

Maintenant qu’un cadre législatif en faveur de la médiation sociale tend à être créé, il serait opportun de faire évoluer le contrat adulte-relais et de permettre son extension à toutes les zones de vie qui auraient besoin de davantage de lien social.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3700
Rassemblement National pour8814 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 001
Les Républicains pour626 020
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 800
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 900
Horizons et apparentés contre280 300
Écologiste - NUPES contre230 300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (21)

Emmanuelle Anthoine LR, Sylvie Bonnet LR, Maxime Minot LR, Éric Pauget LR, Isabelle Périgault LR, Alexandre Portier LR, Emmanuelle Ménard NI, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Thibaut François RN, Julie Lechanteux RN, Katiana Levavasseur RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandra Masson RN, Joëlle Mélin RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Philippe Schreck RN

contre (61)

Jean-Louis Bourlanges Dem*, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Marina Ferrari Dem*, Delphine Lingemann Dem, Aude Luquet Dem, Emmanuel Mandon Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Thierry Benoit HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Béatrice Descamps LIOT, Quentin Bataillon RE, Belkhir Belhaddad RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Émilie Chandler RE, Mireille Clapot RE, Claire Colomb-Pitollat RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Thomas Gassilloud RE*, Anne Genetet RE*, Claire Guichard RE, Pascal Lavergne RE*, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Sylvain Maillard RE, Alexandra Martin (Gironde) RE, Didier Martin RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Pacquot RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Charles Rodwell RE, Lionel Royer-Perreaut RE*, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, David Valence RE, Patrick Vignal RE, Éric Woerth RE*, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Alain David SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Gérard Leseul SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Claudia Rouaux SOC

abstention (2)

Josiane Corneloup LR, Justine Gruet LR*

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES