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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3274 du 29/01/2024

Sur le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
83
Contre
4
Abstention
0
Votants
87
87 exprimés
Dossier
Reconnaître les métiers de la médiation sociale (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 89 · Article PREMIER

De Patrick Vignal (RE) , déposé le 29/01/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain...

Dispositif

Supprimer l'alinéa 1.

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à garantir l'existence de référentiels spécifiques à la médiation sociale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17032 000
Rassemblement National pour8812 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7514 001
Les Républicains contre622 300
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour517 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour317 000
Horizons et apparentés pour283 000
Écologiste - NUPES pour232 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour223 000
Non inscrit contre50 100

Votants

pour (83)

Jean-Louis Bourlanges Dem*, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Marina Ferrari Dem*, Delphine Lingemann Dem, Emmanuel Mandon Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Thierry Benoit HOR, François Gernigon HOR, Luc Lamirault HOR, Gabriel Amard LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES*, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Béatrice Descamps LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT, Josiane Corneloup LR, Justine Gruet LR, Quentin Bataillon RE, Belkhir Belhaddad RE, Fanta Berete RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Céline Calvez RE, Mireille Clapot RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Anne Genetet RE*, Claire Guichard RE, Pascal Lavergne RE*, Christine Le Nabour RE, Sylvain Maillard RE, Didier Martin RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Pacquot RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Lionel Royer-Perreaut RE*, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, David Valence RE, Patrick Vignal RE, Éric Woerth RE*, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Christophe Bentz RN, Sophie Blanc RN, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Julie Lechanteux RN, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN, Pierre Meurin RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Philippe Schreck RN, Antoine Villedieu RN*, Marie-Noëlle Battistel SOC, Alain David SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Claudia Rouaux SOC

contre (4)

Emmanuelle Anthoine LR, Sylvie Bonnet LR, Maxime Minot LR, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES