Amendement n° 89 · Article PREMIER
De Patrick Vignal (Renaissance) · déposé le 29/01/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208). » · PDF
- Dossier
- Reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Sous-amendement de
- n° 78
- Signataires
- M. Vignal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 29/01/2024 | Scrutin n° 3274 | adopté | 83 pour, 4 contre, 0 abst. |
Dispositif
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à garantir l'existence de référentiels spécifiques à la médiation sociale.