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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3280 du 29/01/2024

Sur le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
62
Abstention
1
Votants
89
88 exprimés
Dossier
Reconnaître les métiers de la médiation sociale (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Rassemblement National"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 86 · Article 3

De Thibaut François (RN) , déposé le 29/01/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain...

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« concertation »

le mot :

« négociation ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à remplacer la concertation par la négociation. Les collectivités territoriales ne doivent pas seulement être entendues mais doivent être écoutées, au risque sinon de renforcer la facture démocratique qui fragilise notre pays.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3900
Rassemblement National pour8816 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 001
Les Républicains pour628 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 800
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 900
Horizons et apparentés contre281 200
Écologiste - NUPES contre230 400
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention220 010
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (26)

Thierry Benoit HOR, Emmanuelle Anthoine LR, Sylvie Bonnet LR, Josiane Corneloup LR, Justine Gruet LR*, Maxime Minot LR, Éric Pauget LR, Isabelle Périgault LR, Alexandre Portier LR, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Bentz RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Thibaut François RN, Julie Lechanteux RN, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandra Masson RN, Joëlle Mélin RN, Pierre Meurin RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Philippe Schreck RN, Antoine Villedieu RN*

contre (62)

Jean-Louis Bourlanges Dem*, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Marina Ferrari Dem*, Delphine Lingemann Dem, Aude Luquet Dem, Emmanuel Mandon Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Quentin Bataillon RE, Belkhir Belhaddad RE, Fanta Berete RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Céline Calvez RE, Émilie Chandler RE, Mireille Clapot RE, Claire Colomb-Pitollat RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Thomas Gassilloud RE*, Anne Genetet RE*, Claire Guichard RE, Pascal Lavergne RE*, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Sylvain Maillard RE, Alexandra Martin (Gironde) RE, Didier Martin RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Pacquot RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Charles Rodwell RE, Lionel Royer-Perreaut RE*, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, David Valence RE, Patrick Vignal RE, Éric Woerth RE*, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Alain David SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Gérard Leseul SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Claudia Rouaux SOC

abstention (1)

Béatrice Descamps LIOT

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES