Amendement n° 86 · Article 3
De Thibaut François (Rassemblement National) · déposé le 29/01/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208). » · PDF
- Dossier
- Reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Sous-amendement de
- n° 20
- Signataires
- M. François et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 29/01/2024 | Scrutin n° 3280 | rejeté | 26 pour, 62 contre, 1 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« concertation »
le mot :
« négociation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remplacer la concertation par la négociation. Les collectivités territoriales ne doivent pas seulement être entendues mais doivent être écoutées, au risque sinon de renforcer la facture démocratique qui fragilise notre pays.