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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3272 du 29/01/2024

Sur l'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
36
Abstention
1
Votants
73
72 exprimés
Dossier
Reconnaître les métiers de la médiation sociale (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 71 · Article PREMIER

De Yannick Monnet (GDR - NUPES) , déposé le 25/01/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain...

Dispositif

À l’alinéa 16, substituer aux mots :

« Les collectivités territoriales peuvent conclure »

les mots :

« Lorsque la médiation sociale est mise en place à l’initiative des collectivités territoriales, ces dernières concluent »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à généraliser l'usage de la convention pluriannuelle lorsque les collectivités territoriales souhaitent mettre en place des actions de médiation sociale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2800
Rassemblement National pour8812 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7516 001
Les Républicains pour622 010
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour314 000
Horizons et apparentés contre280 200
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 200
Non inscrit contre50 100

Votants

pour (36)

Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, David Guiraud LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES*, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Marianne Maximi LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Josiane Corneloup LR, Justine Gruet LR*, Christophe Bentz RN, Sophie Blanc RN, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Julie Lechanteux RN, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN, Pierre Meurin RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Philippe Schreck RN, Antoine Villedieu RN*, Marie-Noëlle Battistel SOC, Gérard Leseul SOC, Anna Pic SOC, Claudia Rouaux SOC

contre (36)

Marina Ferrari Dem*, Emmanuel Mandon Dem, Nicolas Turquois Dem, Thierry Benoit HOR, François Gernigon HOR, Paul-André Colombani LIOT, Béatrice Descamps LIOT, Emmanuelle Ménard NI, Quentin Bataillon RE, Fanta Berete RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Céline Calvez RE, Mireille Clapot RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Claire Guichard RE, Emmanuel Lacresse RE, Pascal Lavergne RE*, Christine Le Nabour RE, Sylvain Maillard RE, Didier Martin RE, Nicolas Pacquot RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Lionel Royer-Perreaut RE*, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, David Valence RE, Patrick Vignal RE, Éric Woerth RE*, Caroline Yadan RE

abstention (1)

Maxime Minot LR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES