Amendement n° 61 · Article 3 bis
De Thibaut François (Rassemblement National) · déposé le 25/01/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208). » · PDF
- Dossier
- Reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Signataires
- M. François et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 29/01/2024 | Scrutin n° 3283 | rejeté | 23 pour, 73 contre, 1 abst. |
Dispositif
Compléter la seconde phrase par les mots :
« et à déterminer la répartition optimale de médiateurs sociaux sur l’ensemble du territoire national ».
Exposé sommaire
L'article 3 bis prévoit la remise d'un rapport par le gouvernement pour déterminer le nombre de médiateurs sociaux actuellement en activité. Le fait est que les territoires ultramarins comme les territoires ruraux sont moins soutenus par la force publique. Le Rassemblement National est particulièrement attaché à une répartition optimale des médiateurs sociaux sur l'ensemble du territoire national. Tel est l'objet de cet amendement.