Dossiers / 16e législature
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 24/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1110
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 24/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 15/11/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 15/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 15/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 15/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 15/11/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1862 · adopté : Proposition de résolution n° 1862
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 28/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 28/11/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3048 (adopté)
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/04/2023 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements Texte Déposé · n° 1110 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 15/11/2023 | proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110). Texte Déposé · n° 1862 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 15/11/2023 | rapport sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110). Commission · n° 1862 |
Rapport | |
| résolution créant une commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements Séance · n° 194 |
Résolution |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 |
| LFI - NUPES | 0 | 2 | 0 | 0 | 4 | 0 | 6 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 28/11/2023 n° 3048 |
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. ensemble | adopté | 178 | 161 |