Dossiers / 16e législature
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/01/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 739
- 28/02/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 17/01/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 01/02/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 15/02/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 02/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 15/02/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 859 · adopté : Proposition de loi n° 859
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 02/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 02/03/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 1108 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 02/03/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 389
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 02/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 10/05/2023 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 587 · adopté : Proposition de loi n° 588
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/05/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 24/05/2023 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne · Proposition de loi n° 1266
- 05/06/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
- 20/06/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
- 20/06/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 752 · adopté : Proposition de loi n° 753
- 20/06/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 1407 · adopté : Proposition de loi n° 1407
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 28/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 28/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 28/06/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 2075 (adopté)
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/06/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 21/06/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne · Accord
- Promulgation de la loi
- 07/07/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/01/2023 | proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne Texte Déposé · n° 739 |
Proposition de loi | |
| 15/02/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
(739). Texte Déposé · n° 859 |
Proposition de loi | |
| 15/02/2023 | rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
(739). Commission · n° 859 |
Rapport | |
| 02/03/2023 | proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne Texte Déposé · n° 389 |
Proposition de loi | |
| 10/05/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n°389). Texte Déposé · n° 588 |
Proposition de loi | |
| 10/05/2023 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n°389). Commission · n° 587 |
Rapport | |
| 24/05/2023 | proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne Texte Déposé · n° 1266 |
Proposition de loi | |
| 20/06/2023 | proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. Texte Déposé · n° 1407 |
Proposition de loi | |
| 20/06/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n°1266). Texte Déposé · n° 753 |
Proposition de loi | |
| 20/06/2023 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. Commission · n° 1407 |
Rapport | |
| 20/06/2023 | rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n°1266). Commission · n° 752 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne Séance · n° 82 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne Séance · n° 143 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne Séance · n° 82 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne Séance · n° 143 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne Séance · n° 114 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne Séance · n° 146 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RN | 2 | 22 | 5 | 1 | 0 | 9 | 39 |
| RE | 7 | 5 | 7 | 6 | 6 | 3 | 34 |
| LFI - NUPES | 1 | 16 | 8 | 0 | 1 | 4 | 30 |
| HOR | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 18 |
| LIOT | 2 | 10 | 3 | 0 | 2 | 0 | 17 |
| LR | 1 | 5 | 3 | 4 | 0 | 2 | 15 |
| Dem | 4 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 5 |
| Ecolo - NUPES | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | 4 |
| NI | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 02/03/2023 n° 1106 |
l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture). amendement | rejeté | 29 | 47 |
| 02/03/2023 n° 1107 |
l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture). amendement | rejeté | 13 | 47 |
| 02/03/2023 n° 1108 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture). ensemble | adopté | 82 | 2 |
| 28/06/2023 n° 2075 |
l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire). ensemble | adopté | 191 | 0 |