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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1107 du 02/03/2023

Sur l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
47
Abstention
15
Votants
75
60 exprimés
Dossier
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 62 · Article 4

De Rodrigo Arenas (LFI - NUPES) , déposé le 27/02/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli,...

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ce rapport inclut un audit des associations spécialistes des questions de l’éducation aux médias et à l’information afin de pouvoir les habiliter à intervenir dans les établissements scolaires. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons que le rapport prévu au quatrième article puisse inclure un audit des associations spécialistes des questions de l’Education aux médias et à l’information. Cela permettra au Ministère de l'Education nationale de les habiliter à intervenir dans les établissements scolaires si cela est pertinent.

L’Association e-Enfance propose des interventions en milieu scolaire et des formations sur les usages responsables d’internet et les risques éventuels comme le cyber-harcèlement, le cybersexisme et les autres formes de cyberviolence. C'est l'association en charge du 3018, le numéro national pour les victimes de violences numériques.

De nombreuses autres associations ont développé une expertise : il est nécessaire de faire un audit avant de procéder à de nouvelles habilitations.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 1800
Rassemblement National abstention880 0140
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour746 000
Les Républicains pour612 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 401
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés contre290 2400
Écologiste - NUPES pour222 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour201 100
Non inscrit abstention50 010

Votants

pour (13)

Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Rodrigo Arenas LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES*, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Stéphane Lenormand LIOT, Ian Boucard LR, Maxime Minot LR, Arthur Delaporte SOC

contre (47)

Erwan Balanant Dem, Géraldine Bannier Dem, Frantz Gumbs Dem, Fabien Lainé Dem, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR, Agnès Carel HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, François Jolivet HOR, Loïc Kervran HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Laurent Marcangeli HOR, Naïma Moutchou HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Christophe Plassard HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Philippe Pradal HOR, Isabelle Rauch HOR, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Béatrice Descamps LIOT, Quentin Bataillon RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Marc Ferracci RE, Servane Hugues RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Christophe Marion RE, Emmanuel Pellerin RE, Béatrice Piron RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Philippe Sorez RE, Bertrand Sorre RE

abstention (15)

Emmanuelle Ménard NI, Philippe Ballard RN*, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Sophie Blanc RN, Sandrine Dogor-Such RN, Thibaut François RN*, Yoann Gillet RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Hervé de Lépinau RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Julien Odoul RN, Laurence Robert-Dehault RN

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem