Dossiers / 16e législature
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/01/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 742
- 28/02/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 17/01/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 01/02/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 01/02/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 15/02/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 01/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 15/02/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 861 · adopté : Proposition de loi n° 861
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 02/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 02/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 02/03/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 1114 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 03/03/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 393
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 03/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 28/06/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 786 · adopté : Proposition de loi n° 787
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/07/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 04/07/2023 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité · Proposition de loi n° 1503
- 05/07/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
- 06/07/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
- 06/07/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 853 · adopté : Proposition de loi n° 854
- 06/07/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 1508 · adopté : Proposition de loi n° 1508
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/07/2023 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/07/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 12/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 12/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 12/07/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 06/07/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité · Accord
- Promulgation de la loi
- 19/07/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/01/2023 | proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée Texte Déposé · n° 742 |
Proposition de loi | |
| 15/02/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (742). Texte Déposé · n° 861 |
Proposition de loi | |
| 15/02/2023 | rapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (742). Commission · n° 861 |
Rapport | |
| 03/03/2023 | proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité Texte Déposé · n° 393 |
Proposition de loi | |
| 28/06/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (n°393). Texte Déposé · n° 787 |
Proposition de loi | |
| 28/06/2023 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (n°393). Commission · n° 786 |
Rapport | |
| 04/07/2023 | proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité Texte Déposé · n° 1503 |
Proposition de loi | |
| 06/07/2023 | proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité. Texte Déposé · n° 1508 |
Proposition de loi | |
| 06/07/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité (n°1503). Texte Déposé · n° 854 |
Proposition de loi | |
| 06/07/2023 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité. Commission · n° 1508 |
Rapport | |
| 06/07/2023 | rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité (n°1503). Commission · n° 853 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité Séance · n° 83 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité Séance · n° 154 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité Séance · n° 83 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité Séance · n° 154 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité Séance · n° 155 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité Séance · n° 159 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LFI - NUPES | 2 | 15 | 0 | 0 | 1 | 9 | 27 |
| LIOT | 1 | 5 | 0 | 0 | 7 | 4 | 17 |
| RN | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 14 | 16 |
| SOC | 3 | 4 | 0 | 0 | 4 | 3 | 14 |
| Ecolo - NUPES | 0 | 4 | 2 | 0 | 3 | 3 | 12 |
| HOR | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 11 |
| GDR - NUPES | 0 | 1 | 0 | 1 | 3 | 4 | 9 |
| Dem | 1 | 0 | 2 | 2 | 1 | 0 | 6 |
| NI | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| LR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
| RE | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |