AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1114 du 02/03/2023

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
79
Contre
0
Abstention
0
Votants
79
79 exprimés
Dossier
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (relié par : acte)
Demandé par
Président du groupe "Horizons et apparentés"
Objet
ensemble
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17014 000
Rassemblement National pour8811 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7411 001
Les Républicains pour613 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour517 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 000
Horizons et apparentés pour2923 000
Écologiste - NUPES pour221 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour203 000
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (79)

Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Romain Daubié Dem, Sandrine Josso Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Frédéric Petit Dem, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES, Xavier Albertini HOR, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR, Agnès Carel HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Loïc Kervran HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Laurent Marcangeli HOR, Naïma Moutchou HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Philippe Pradal HOR, Isabelle Rauch HOR, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES*, Martine Etienne LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES*, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Béatrice Descamps LIOT, Max Mathiasin LIOT, David Taupiac LIOT, Anne-Laure Blin LR, Michel Herbillon LR, Jérôme Nury LR, Emmanuelle Ménard NI, Chantal Bouloux RE, Anthony Brosse RE, Émilie Chandler RE*, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Raphaël Gérard RE*, Servane Hugues RE, Nicole Le Peih RE, Vincent Ledoux RE*, Sylvain Maillard RE, Denis Masséglia RE, Emmanuel Pellerin RE, Cécile Rilhac RE, Philippe Sorez RE, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN*, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Marine Hamelet RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN, Arthur Delaporte SOC, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

mise au point seule (1)

Jean-Philippe Tanguy

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).