Dossiers / 16e législature
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/05/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 570
- 03/05/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 03/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 31/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 660 · adopté : Projet de loi n° 661
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/06/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 13/06/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1345
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/06/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/05/2023 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/05/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/06/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/06/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/06/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/06/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22/06/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22/06/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22/06/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/07/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/06/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1441 · adopté : Projet de loi n° 1441
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 03/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 03/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 04/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 04/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 05/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 05/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 06/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 06/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 06/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 10/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 10/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 11/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 11/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 12/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 12/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 13/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 13/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 18/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 18/07/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · modifié · scrutin n° 2357 (adopté)
- Commission Mixte Paritaire
- 19/07/2023 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire · Projet de loi n° 896
- 19/07/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
- 05/10/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
- 05/10/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 1705 · adopté : Projet de loi n° 1705
- 06/10/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 12 · adopté : Projet de loi n° 13
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 10/10/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 10/10/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 2720 (adopté)
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/10/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 06/10/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire · Accord
- Conseil constitutionnel
- 16/10/2023 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
- 16/11/2023 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 20/11/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · Relative à l’ouverture,à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/05/2023 | projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire Texte Déposé · n° 570 |
Projet de loi organique |
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| 31/05/2023 | projet de loi organique sur: - le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°570)- le projet de loi de Mme la Première ministre et M. le Premier ministreGarde des sceaux, ministre de la justice de la justice d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°569). Texte Déposé · n° 661 |
Projet de loi organique |
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| 31/05/2023 | rapport sur: - le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°570)- le projet de loi de Mme la Première ministre et M. le Premier ministreGarde des sceaux, ministre de la justice de la justice d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°569). Commission · n° 660 |
Rapport | |
| 13/06/2023 | projet de loi organique relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire Texte Déposé · n° 1345 |
Projet de loi organique |
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| 23/06/2023 | projet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°1345). Texte Déposé · n° 1441 |
Projet de loi organique |
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| 23/06/2023 | rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°1345). Commission · n° 1441 |
Rapport | |
| 19/07/2023 | projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire Texte Déposé · n° 896 |
Projet de loi organique |
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| 05/10/2023 | projet de loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire. Texte Déposé · n° 1705 |
Projet de loi organique |
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| 05/10/2023 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire. Commission · n° 1705 |
Rapport | |
| 06/10/2023 | projet de loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire. Texte Déposé · n° 13 |
Projet de loi organique |
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| 06/10/2023 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire. Commission · n° 12 |
Rapport | |
| projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire Séance · n° 159 |
Projet de loi organique |
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| projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire Séance · n° 172 |
Projet de loi organique |
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| projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire Séance · n° 159 |
Projet de loi organique |
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| projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire Séance · n° 172 |
Projet de loi organique |
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| projet de loi organique relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire Séance · n° 130 |
Projet de loi organique |
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| projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire Séance · n° 4 |
Projet de loi organique |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RE | 128 | 0 | 4 | 0 | 2 | 9 | 143 |
| RN | 1 | 27 | 1 | 0 | 0 | 7 | 36 |
| LR | 0 | 0 | 0 | 27 | 0 | 8 | 35 |
| LFI - NUPES | 1 | 27 | 0 | 1 | 0 | 5 | 34 |
| SOC | 6 | 6 | 0 | 0 | 13 | 4 | 29 |
| Ecolo - NUPES | 0 | 13 | 4 | 5 | 2 | 2 | 26 |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | 23 | 0 | 3 | 26 |
| GDR - NUPES | 1 | 15 | 0 | 1 | 0 | 3 | 20 |
| Dem | 2 | 7 | 1 | 0 | 1 | 8 | 19 |
| Autres auteurs | 7 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 |
| HOR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |