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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2336 du 13/07/2023

Sur l'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
42
Contre
4
Abstention
0
Votants
46
46 exprimés
Dossier
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 116 · Article 8

De Didier Paris (RE) , déposé le 29/06/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat...

Dispositif

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :

« le bon fonctionnement du service et »

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :

« favorisent »

le mot :

« garantissent ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer l’engagement en faveur de l’accès des femmes aux plus hautes fonctions de la magistrature , en retenant l’idée de « garantie », tout en tenant compte des contraintes particulières relatives aux nominations dans la magistrature judiciaire.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17115 001
Rassemblement National pour886 400
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour757 000
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5110 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés pour290 000
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (42)

Blandine Brocard Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Maud Gatel Dem, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Emmanuel Mandon Dem, Bruno Millienne Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Ugo Bernalicis LFI - NUPES*, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, David Amiel RE, Émilie Chandler RE, Clara Chassaniol RE, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Fait RE, Joël Giraud RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Marie Lebec RE, Christophe Marion RE, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Freddy Sertin RE, Annie Vidal RE*, Caroline Yadan RE, Pascale Bordes RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Michel Guiniot RN*, Mathilde Paris RN*, Béatrice Roullaud RN, Cécile Untermaier SOC

contre (4)

Frédéric Boccaletti RN*, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Marine Hamelet RN

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE