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Députés / Nicole Dubré-Chirat

Votes de Nicole Dubré-Chirat

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

858 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/06/2024
L16 n° 4055
l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
45 pour, 102 contre
05/06/2024
L16 n° 4054
l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
42 pour, 83 contre
05/06/2024
L16 n° 4053
l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
35 pour, 92 contre
04/06/2024
L16 n° 4044
l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
32 pour, 118 contre
04/06/2024
L16 n° 4043
l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
33 pour, 121 contre
04/06/2024
L16 n° 4042
l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
35 pour, 108 contre
29/05/2024
L16 n° 3977
l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
38 pour, 125 contre
06/03/2024
L16 n° 3417
l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). pour
voulait : contre
contre
RE · désaccord
rejeté
31 pour, 69 contre
14/06/2023
L16 n° 1831
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). abstention pour
RE · désaccord
adopté
64 pour, 14 contre
14/06/2023
L16 n° 1830
l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). abstention pour
RE · désaccord
adopté
56 pour, 16 contre
10/05/2023
L16 n° 1499
l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). abstention pour
RE · désaccord
adopté
157 pour, 5 contre
10/05/2023
L16 n° 1496
l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). contre pour
RE · désaccord
adopté
92 pour, 24 contre
10/05/2023
L16 n° 1494
l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). contre pour
RE · désaccord
adopté
151 pour, 8 contre
12/04/2023
L16 n° 1421
l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre pour
RE · désaccord
adopté
112 pour, 17 contre
07/03/2023
L16 n° 1136
l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). contre pour
RE · désaccord
adopté
109 pour, 17 contre
07/12/2022
L16 n° 674
l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
article dossier non relié
contre pour
RE · désaccord
adopté
162 pour, 29 contre
23/02/2022
L15 n° 4414
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). contre pour
LaREM · désaccord
adopté
135 pour, 47 contre
10/02/2022
L15 n° 4402
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). contre pour
LaREM · désaccord
adopté
41 pour, 16 contre
30/11/2021
L15 n° 4204
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). contre pour
LaREM · désaccord
adopté
79 pour, 36 contre
30/11/2021
L15 n° 4203
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). contre pour
LaREM · désaccord
adopté
63 pour, 6 contre
11/10/2021
L15 n° 3999
l'amendement n° 2046 de Mme Bergé à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
9 pour, 49 contre
21/07/2021
L15 n° 3907
l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
89 pour, 115 contre
08/07/2021
L15 n° 3880
l'amendement n° 566 de Mme Goulet après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
24 pour, 26 contre
07/07/2021
L15 n° 3871
l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
42 pour, 42 contre
28/06/2021
L15 n° 3854
l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre
voulait : pour
pour
LaREM · désaccord
adopté
61 pour, 2 contre
11/05/2021
L15 n° 3759
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
172 pour, 71 contre
08/04/2021
L15 n° 3569
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
autre motion dossier non relié
contre
par délégation
pour
LaREM · désaccord
adopté
247 pour, 76 contre
03/12/2020
L15 n° 3283
la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
188 pour, 3 contre
20/11/2020
L15 n° 3210
l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
contre pour
LaREM · désaccord
adopté
99 pour, 13 contre
28/10/2020
L15 n° 3062
l'amendement n° 1013 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
53 pour, 68 contre
08/10/2020
L15 n° 2952
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). contre pour
LaREM · désaccord
adopté
86 pour, 59 contre
08/10/2020
L15 n° 2951
l'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
adopté
73 pour, 44 contre
08/10/2020
L15 n° 2948
l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). contre pour
LaREM · désaccord
adopté
102 pour, 65 contre
08/10/2020
L15 n° 2947
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
70 pour, 99 contre
18/12/2019
L15 n° 2402
l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
100 pour, 59 contre
18/12/2019
L15 n° 2399
le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
60 pour, 100 contre
18/12/2019
L15 n° 2398
le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
57 pour, 101 contre
18/12/2019
L15 n° 2392
le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
54 pour, 101 contre
17/12/2019
L15 n° 2383
l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
69 pour, 47 contre
16/12/2019
L15 n° 2382
l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
19 pour, 40 contre
21/10/2019
L15 n° 2173
l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
adopté
89 pour, 77 contre
09/10/2019
L15 n° 2139
l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
139 pour, 23 contre
07/10/2019
L15 n° 2129
l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
29 pour, 53 contre
07/10/2019
L15 n° 2128
l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
32 pour, 52 contre
26/09/2019
L15 n° 2088
l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre pour
LaREM · désaccord
rejeté
51 pour, 60 contre
21/05/2019
L15 n° 1917
l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
adopté
51 pour, 27 contre
30/01/2019
L15 n° 1644
l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). pour
voulait : contre
contre
LaREM · désaccord
rejeté
38 pour, 91 contre
23/11/2018
L15 n° 1480
l'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
contre
voulait : pour
pour
LaREM · désaccord
adopté
16 pour, 9 contre
23/11/2018
L15 n° 1454
l'article 27 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
26 pour, 3 contre
13/09/2018
L15 n° 1130
l'amendement n° 40 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
27 pour, 35 contre