Amendement n° 2599 · Article 8 bis
De Sophie Auconie (UDI et Indépendants) · déposé le 18/12/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Sous-amendement de
- n° 2585
- Signataires
- Mme Auconie, M. Zumkeller, Mme Sanquer, M. Benoit, Mme de La Raudière, M. Herth, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Naegelen et M. Ledoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/12/2019 | Scrutin n° 2398 | rejeté | 57 pour, 101 contre, 2 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« consigne »,
insérer les mots :
« , à l’exception de ceux prévus pour les bouteilles en plastiques, ».
Exposé sommaire
Amendement de repli :
Ce sous amendement propose que le Gouvernement puisse mettre en place d’autres dispositifs de consigne, mais que les bouteilles en plastique en soient exclues. Cela afin de respecter la concertation qui doit avoir lieu ainsi que les modalités d’accord avec les collectivités.
Pour l’ensemble des dispositifs de consigne (pour les bouteilles, les connectiques informatiques...), il nous semble préférable qu’une concertation ait lieu avec l’ensemble des acteurs.
Cosignataires (9)
Thierry Benoit, Guy Bricout, Stéphane Demilly, Antoine Herth, Laure de La Raudière, Vincent Ledoux, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller