Dossiers / 15^e législature

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

10/07/2019

→ 30/09/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
10/07/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 660
10/07/2019 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 660
10/07/2019 Avis du Conseil d'Etat · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 660
10/07/2019 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
10/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
17/09/2019 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 727
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
17/07/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
17/09/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 726
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
24/09/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
25/09/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
26/09/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
27/09/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
27/09/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
30/09/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2274
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
30/09/2019 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
18/09/2019 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
20/11/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
25/11/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
26/11/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
26/11/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
27/11/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
27/11/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
27/11/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
28/11/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
28/11/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
28/11/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
29/11/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
09/12/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
13/12/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
18/12/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
29/11/2019 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 2454 · adopté : Projet de loi n° 2454
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
15/10/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
09/10/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
19/11/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
19/11/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
09/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
09/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
10/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
10/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
11/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
11/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
13/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
13/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
13/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
18/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
18/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/12/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifié
Commission Mixte Paritaire
23/12/2019 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire · Projet de loi n° 218
23/12/2019 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
08/01/2020 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
08/01/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 2553 · adopté : Projet de loi n° 2553
08/01/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 230 · adopté : Projet de loi n° 231
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
21/01/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
21/01/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
30/01/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
09/01/2020 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire · Accord
Promulgation de la loi
10/02/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire · Légifrance
Mise en application de la loi
30/09/2020 Rapport sur l'application des lois · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport d'information n° 3386

Documents

Dépôt	Document	Type
10/07/2019	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire Texte Déposé · n° 660	Projet de loi
10/07/2019	Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire Texte Déposé · n° 660	Projet de loi
10/07/2019	projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire Texte Déposé · n° 660	Projet de loi
17/09/2019	avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n°660). Commission · n° 726	Avis
17/09/2019	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n°660). Commission · n° 727	Rapport
30/09/2019	projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Texte Déposé · n° 2274	Projet de loi	PDF
29/11/2019	projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). Texte Déposé · n° 2454	Projet de loi	PDF
29/11/2019	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). Commission · n° 2454	Rapport	PDF
23/12/2019	projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Texte Déposé · n° 218	Projet de loi
08/01/2020	projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Texte Déposé · n° 2553	Projet de loi	PDF
08/01/2020	projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Texte Déposé · n° 231	Projet de loi
08/01/2020	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Commission · n° 2553	Rapport	PDF
08/01/2020	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Commission · n° 230	Rapport
	projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Séance · n° 376	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Séance · n° 385	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Séance · n° 376	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Séance · n° 385	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Séance · n° 148	Projet de loi
	projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Séance · n° 54	Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LaREM	569	155	138	239	217	168	1 486
LR	42	508	140	437	40	100	1 267
LT	15	187	29	52	67	47	397
Dem	29	71	41	46	56	27	270
EDS	23	66	30	32	33	40	224
SOC	17	79	19	29	28	26	198
UDI-I	9	70	22	44	12	11	168
Autres auteurs	23	34	21	54	19	9	160
FI	2	90	13	24	5	8	142
GDR	3	59	10	21	16	7	116
Agir ens	1	23	13	44	11	5	97
NI	0	16	6	42	2	2	68

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
09/12/2019 n° 2343	l'amendement n° 2357 (2ème rect.) de Mme Maillart-Méhaignerie à l'article 1er AD du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement	adopté	47	6
10/12/2019 n° 2344	l'amendement n° 2524 de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement	adopté	103	0
10/12/2019 n° 2345	l'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement	adopté	34	32
10/12/2019 n° 2346	l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). article	adopté	101	1
11/12/2019 n° 2349	l'article 4 quater C du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). article	adopté	68	0
11/12/2019 n° 2350	l'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement	rejeté	9	39
13/12/2019 n° 2370	l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). article	adopté	42	0
13/12/2019 n° 2371	l'amendement n° 1505 (2ème rect.) de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement	adopté	41	0
13/12/2019 n° 2372	l'amendement n° 491 de M. Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement	rejeté	14	28
13/12/2019 n° 2373	l'amendement n° 337 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement	rejeté	14	29
13/12/2019 n° 2374	l'amendement n° 103 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement	rejeté	13	26
13/12/2019 n° 2375	l'amendement n° 484 de Mme Beauvais et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement	rejeté	14	26
13/12/2019 n° 2376	l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). article	adopté	20	7
13/12/2019 n° 2377	l'amendement n° 1010 de M. Orphelin après l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement	rejeté	10	27
13/12/2019 n° 2378	l'amendement n° 467 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement	rejeté	4	27
13/12/2019 n° 2379	l'amendement n° 468 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement	rejeté	6	26
13/12/2019 n° 2380	l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). article	adopté	33	0
13/12/2019 n° 2381	l'amendement n° 609 de M. Lambert à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement	rejeté	5	31
18/12/2019 n° 2388	le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement	adopté	156	1
18/12/2019 n° 2389	le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement	rejeté	55	100
18/12/2019 n° 2390	le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement	rejeté	53	101
18/12/2019 n° 2391	le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement	rejeté	51	102
18/12/2019 n° 2392	le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement	rejeté	54	101
18/12/2019 n° 2393	le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement	rejeté	58	100
18/12/2019 n° 2394	le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement	rejeté	57	104
18/12/2019 n° 2395	le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement	rejeté	56	104
18/12/2019 n° 2396	le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement	rejeté	58	104
18/12/2019 n° 2397	le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement	rejeté	59	104
18/12/2019 n° 2398	le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement	rejeté	57	101
18/12/2019 n° 2399	le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement	rejeté	60	100
18/12/2019 n° 2400	le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement	rejeté	56	104
18/12/2019 n° 2401	le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement	rejeté	61	102
18/12/2019 n° 2402	l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement	adopté	100	59
18/12/2019 n° 2403	l'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement	rejeté	31	44
18/12/2019 n° 2404	l'amendement n° 2397 de Mme Kerbarh à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement	adopté	78	0
18/12/2019 n° 2405	l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). article	adopté	70	0
18/12/2019 n° 2406	l'amendement n° 1554 de Mme Panonacle à l'article 8 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement	rejeté	5	52
19/12/2019 n° 2409	l'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement	rejeté	11	29
19/12/2019 n° 2410	l'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement	rejeté	11	22
19/12/2019 n° 2411	l'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement	rejeté	11	29
19/12/2019 n° 2412	l'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement	rejeté	11	38
19/12/2019 n° 2413	l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). article	adopté	53	2
19/12/2019 n° 2414	l'amendement n° 930 de M. Lambert après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement	rejeté	14	28
19/12/2019 n° 2415	l'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). article	adopté	43	2
19/12/2019 n° 2416	l'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement	rejeté	15	33
19/12/2019 n° 2417	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). ensemble	adopté	49	1