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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2381 du 13/12/2019

Sur l'amendement n° 609 de M. Lambert à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
5
Contre
31
Abstention
0
Votants
36
36 exprimés
Dossier
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 609 · Article 8

De François-Michel Lambert (LT) , déposé le 04/12/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 27, substituer à l’année :

« 2025 » 

l’année :

« 2023 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à avancer de deux ans la mise en place d’une filière REP pour les emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels.

Ce délai laisse environ 3 ans aux filières concernées afin de mettre en place un système performant de recyclage, récupération ou réemploi des déchets. Cela permettra notamment de diminuer de façon importante les taux de recyclage des produits consommés hors foyers.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3030 2501
Les Républicains contre1040 301
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 300
Socialistes et apparentés pour291 000
UDI, Agir et Indépendants pour280 000
Libertés et Territoires pour191 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Non inscrit pour140 000

Votants

pour (5)

Mathilde Panot FI, Gabriel Serville GDR, Hubert Wulfranc GDR, François-Michel Lambert LT, George Pau-Langevin SOC

contre (31)

Valérie Beauvais LR, Vincent Descoeur LR, Claire Guion-Firmin LR, Aurore Bergé LaREM*, Hervé Berville LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM*, Sylvie Charrière LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Stéphanie Kerbarh LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Cécile Muschotti LaREM*, Barbara Pompili LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Véronique Riotton LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM*, Nathalie Sarles LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Élisabeth Toutut-Picard LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Max Mathiasin MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Jimmy Pahun MODEM

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM